Interventions d'André Chassaigne

Puisque vous m'avez donné les explications nécessaires, je le retire.

Il est défendu.

Compte tenu de vos explications, je retire mon amendement.

Nous proposons que les organismes de défense et de gestion puissent prendre des dispositions modifiant les conditions de production en cas de crise grave au sein de la filière concernée, les moyens mis à disposition des organismes étant définis par décret en Conseil d'État.

En fait, par cet amendement, j'ai voulu souligner le risque de disparition progressive de tous les outils de régulation.

Tout à fait. Les organisations agricoles elles-mêmes en font état. Des outils de régulation ont petit à petit disparu. C'est un véritable problème. Comment les crises, telles que la crise porcine et la crise viticole, sont-elles traitées ? Elles aboutissent en fait à faire disparaître une partie des producteurs. Les propositions de la Commissio...

Cet amendement est défendu.

L'ordonnance propose qu'un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'utilisation simultanée d'une marque commerciale et d'une appellation d'origine. Mais le principe même d'une telle utilisation est contestable, car la marque commerciale risque très vite de prendre le pas sur le signe de qualité et, à terme, de le phagocyter. C'est pourquo...

Cet amendement est défendu.

L'ordonnance prévoit que le récoltant qui destine la récolte d'une parcelle à la production d'un vin labellisé « vin de pays » peut être tenu d'en faire la déclaration dans des conditions fixées par décret. Mais comment gérer collectivement une production de vin de pays si l'on ne dispose pas des éléments déclaratifs ? C'est pourquoi mon amende...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

L'article 1er sexies tend à repousser le prochain renouvellement des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux à janvier 2010. En fait, il s'agit tout simplement, chacun en a conscience, d'une mesure d'accompagnement de la révision de la carte judiciaire. En effet chaque tribunal paritaire des baux ruraux est établi au siège ...

Je tiens d'abord à vous remercier, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, pour les réponses qui ont été apportées, car elles auraient pu parfois être plus superficielles. Vous avez marqué une forme de respect pour les amendements que j'ai déposés, même si, forcément, vous n'étiez pas en accord avec leur contenu, et c'est une bonne chose ...

Dans ces conditions, je ne voterai pas contre le projet : je m'abstiendrai tout simplement, parce qu'il contient l'affirmation d'une forte valorisation des produits agricoles. Restent néanmoins certaines insuffisances. Derrière tous les textes que l'on peut voter, voire les propos que l'on peut tenir, on sent poindre la mise en oeuvre d'une éco...

Allons, laissez parler l'orateur !

Aucune !

C'est vite dit !

s'est interrogé sur le caractère opposable de certains textes. Ainsi, les prescriptions des chartes de territoire ou les chartes des parcs naturels régionaux prévoyant, par exemple, l'utilisation de bois locaux, peuvent-elles s'imposer au code des marchés publics ? La réponse est probablement négative mais qu'en est-il de la Charte de l'environ...

s'est félicité des possibilités d'internalisation du coût du recyclage d'un produit ou de son incinération reconnues par les autorités communautaires dans le cadre des marchés publics. Il a demandé cependant si cela était vraiment applicable dans le cadre de notre législation française. Le président Christian Jacob a répondu que c'était tout à...