Interventions d'André Chassaigne

J'ai rencontré le directeur adjoint du cabinet de Mme la ministre et je lui ai exposé la situation, mais il n'en est rien résulté. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Je suis scandalisé : aucune réponse précise n'est apportée. Depuis des mois, la population, le corps médical, le conseil d'administration et les élus se battent pour faire partir ce directeur qui est en train de tuer l'établissement. Le conseil d'administration fonctionne de nouveau, c'est vrai, mais on ne peut pas parler de normalisation. Actu...

Vous faites preuve d'un véritable mépris pour les élus locaux, pour la population et pour le corps médical ! Cette réponse est inacceptable !

a salué le travail de la délégation et de M. Max Roustan, son rapport étant indispensable, mais également, même s'il n'en partage pas les grandes lignes, la présentation très précise que vient de faire la ministre. Des décisions de fermeture de tribunaux d'instance ont été prises, notamment concernant celui d'Ambert dans le Puy-de-Dôme. Or, l'...

en a convenu. Il a ensuite indiqué qu'une liste de 63 conseils des prud'hommes susceptibles d'être supprimés avait été publiée au Journal Officiel et qu'une période de trois mois de concertations conduites par les préfets est désormais ouverte. Les communes, de même que les conseils généraux et les chambres de commerce, les organisations profe...

a fait observer que, le temps d'attente étant fort long en raison du manque de disponibilité des juges, on laissait en fait les personnes s'enfoncer dans les difficultés.

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, nous héritons aujourd'hui d'un texte de ratification d'une ordonnance déjà publiée, que, nous le savons, nous ne pouvons modifier qu'à la marge. Avec ce texte, l'Assemblée est, une fois de plus, dépossédée d...

Des députés ont travaillé sur ce texte, et on nous annonce, dès l'abord, qu'aucun amendement ne serait retenu. Je suis choqué, monsieur le ministre, par ce type d'affirmation. Un tel mépris a déjà été constaté cet après-midi, à propos d'un autre texte. Des députés ont été invités à une réunion de commission sur le projet de loi relatif au pouv...

Nos craintes sont confirmées !

Très bien !

Je voudrais, en préalable à mon explication de vote, rappeler que notre groupe rassemble des sensibilités différentes. Nous avons une pleine liberté de vote et je ne suis aucunement lié par quelque décision inspirée d'un centralisme démocratique que nous avons rejeté. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement p...

je songeais d'abord à une belle entrecôte de vache Salers, dont mes papilles étaient tout excitées ! (Sourires.)

Or la viande, cela ne concerne pas seulement notre plaisir gustatif mais aussi l'entretien de nos territoires. Peut-on par exemple imaginer les territoires auvergnats, et plus généralement le Massif central, sans nos races à viande ? Cela serait une catastrophe qui pourrait d'ailleurs avoir des conséquences écologiques. J'ai donc des divergenc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Il faut en finir avec la culture millénaire de la vigne en Europe » : ainsi s'exprimait récemment Mme Mariann Fischer Boel, commissaire européenne chargée de l'agriculture. Mais outre le vin, ce sont les fromages, la charcuterie et bien d'autres produits d'une « culture milléna...

qui n'intègre chaque année qu'un seul producteur fermier l'heureux élu ! sur plusieurs dizaines, selon une rotation qui laisse aux industriels laitiers la maîtrise de l'appellation. C'est une réalité que connaissent les producteurs fermiers du Livradois-Forez. En ce qui concerne les producteurs fermiers, je constate malheureusement que vo...

à moins qu'il ne se soit agi de paroles en l'air.

L'amendement de nos collègues socialistes mérite à l'évidence d'être adopté. Je note d'ailleurs que certaines AOC ont déjà fait le choix d'interdire les OGM à tous les niveaux de la fabrication. C'est le cas en particulier pour le fromage de Saint Nectaire. Cependant, une interdiction absolue aurait des effets pervers pour les producteurs charg...

Il est défendu.

Le refus d'agrément n'est pas toujours motivé. De nombreux producteurs fermiers de ma circonscription se sont vus opposer une décision de refus sans explication. Il convient non seulement de rendre la motivation obligatoire, mais aussi de mettre en oeuvre une procédure d'appel.