Interventions d'André Chassaigne
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En cohérence avec la nouvelle appellation du Haut conseil, cet amendement souligne que ses missions ne se limitent pas à l'instruction de l'évaluation des demandes d'autorisation des organismes génétiquement modifiés. Sa compétence s'étend à l'ensemble du champ des biotechnologies, qui évolue rapidement. Certains signes laissent à penser qu'il ...
Très bien !
Mon sous-amendement est de cohérence avec le vote formidable d'hier soir.
Le quatrième alinéa de l'article 1er garantit le respect des principes de précaution, de prévention, d'information et de responsabilité dans le cadre de la liberté de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés. L'objet de l'amendement n° 256 est d'élargir le champ couvert par cet alinéa à des domaines concernés par ...
Ah bon ? Je suis redondant ?
Les arguments développés par M. le rapporteur et M. le ministre d'État avaient déjà été présentés en commission. Étant, comme vous le savez, un homme de consensus, j'ai essayé de trouver une propositionsusceptible de mettre tout le monde d'accord c'est mon côté léniniste : un pas en arrière pour faire deux pas en avant. (Sourires.) Pour évite...
Très bien !
Nous n'avons pas pris connaissance de l'avis de la commission et de celui du Gouvernement sur l'amendement n° 261 !
Monsieur le président, nous n'avons pas entendu l'avis du Gouvernement !
Je n'ai jamais présenté une telle demande !
J'ai déjà défendu cet amendement.
C'est très clair pour le citoyen de base !
L'intergroupe OGM du Grenelle de l'environnement avait retenu six principes : non-brevetabilité du vivant, libre choix de produire et de consommer, principe de pollueur-payeur et régime de responsabilité, principe de précaution, principe de transparence et de participation, subsidiarité territoriale. Ces principes ont tous fait l'objet d'un con...
Cet amendement est satisfait. Aussi, je le retire.
Quelle que soit l'appréciation globale que l'on porte sur l'amendement n° 16 rectifié, il me paraît indispensable d'adopter ce sous-amendement. (Murmures sur plusieurs bancs.)
C'est précisément ce que fait Monsanto, qui utilise ses propres laboratoires ! On voit le résultat !
Mais connaissez-vous des laboratoires non agréés ?
Je demande moi aussi la parole. Pour un vrai rappel au règlement !
Le sujet est d'une extrême importance.
