Interventions d'André Chassaigne
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C'est surtout une question d'intérêts économiques !
Puis-je répondre au Gouvernement, monsieur le président ?
Vous êtes bien sévère !
Il n'y a aucune solidarité dans la majorité !
J'observe à l'alinéa 14 de l'article 2 que, dans le cadre d'une recherche en milieu confiné, l'avis du comité de la société civile, redevenu comité économique, éthique et social, n'est pas requis et que seul l'est celui du comité scientifique. Qu'un comité économique et social soit consulté sur des cultures plein champ va de soi puisqu'il est ...
Il est défendu.
Je l'ai déjà défendu.
Il s'agit par cet amendement de conserver la notion de développement dans l'intitulé de la structure garante de l'évaluation des OGM et des biotechnologies en général. En effet, compte tenu de la rapidité avec laquelle se diffusent les innovations techniques dans le domaine des biotechnologies, cette structure va donc jouer un rôle d'expertise ...
J'ai été de ceux qui ont beaucoup insisté en commission sur la nécessité d'un travail du Haut conseil en séance plénière. Un amendement ultérieur y pourvoit. Nous avions effectivement convenu qu'une rédaction serait proposée par la commission des affaires économiques. Cela étant, quelque chose ne colle pas : alors que nous prévoyons une séance...
Rien ne justifie ce distinguo. Les deux comités doivent émettre un avis. Vous vous y refusez par principe.
Nous n'avons pu répondre ni au rapporteur ni au ministre !
J'étais inscrit moi aussi : c'est scandaleux !
Cela va très mal se passer !
Vous ne présidez pas correctement !
Nous sommes nombreux à avoir beaucoup travaillé sur ce texte. Nous nous sommes posé beaucoup de questions. L'un des grands intérêts de ce projet est justement la création de ce comité de la société civile qu'on appellera désormais comité économique, éthique et social. Je l'ai pour ma part considérée comme une avancée très importante issue des d...
Nous sommes d'accord !
Notre collègue François Grosdidier nous indiquait tout à l'heure que cela ne lui posait pas de problème de voter cet article. Je ne suis pas loin de partager cette appréciation. Car, en fait, cet article 1er est purement et simplement un acte de foi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le problème est qu'...
En outre, cet article est un acte de contrition. Vous y affirmez des principes en sachant très bien qu'ils ne seront pas respectés dans les articles suivants.
Ce n'est pas bien, monsieur le ministre ! Les orateurs précédents n'ayant évoqué que les principes de précaution et de prévention, je parlerai pour ma part du respect du principe d'information, prévu dans le quatrième alinéa. Vous occultez totalement ce principe ! Vous connaissez certainement, monsieur le ministre, la convention d'Aarhus sur l'...
