Interventions d'André Chassaigne

Mon amendement est très proche de l'amendement n° 265. Je voudrais uniquement insister sur la nécessité de préciser que « l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale représentatifs » participent à ce comité. Chacun le sait ici, il existe un vrai problème dans ce pays, où l'on considère que le syndicalisme agricole se réduit au syndic...

Mais il n'oblige pas !

Nous allons entendre un pro-OGM !

Je voudrais insister sur deux aspects. Le comité économique, éthique et social sera notamment composé de membres d'associations, qui représentent les idées de leur association. En entrant dans ce comité, ils vont perdre leur personnalité de citoyen et même leur droit d'expression, puisque les explications qu'ils pourraient donner à l'associati...

C'est la même chose !

Très bien ! C'est plein de sagesse !

Il faut surtout gagner du temps !

Le Sénat a remplacé les dispositions du code rural précisant les compétences des agents chargés de la surveillance des végétaux impliquant des OGM par des dispositions créant un « comité de surveillance biologique du territoire », qui remplacerait le « comité de biovigilance » aujourd'hui en place. Aujourd'hui ce dernier comité ne fonctionne pa...

Je crois que l'accord unanime des exploitants agricoles concernés sera effectivement quasiment impossible à obtenir, d'autant que certains parcs naturels régionaux sont très vastes. C'est mission impossible ! D'ailleurs, cela ne se justifie pas dans la mesure où l'on renvoie à la charte, qui est adoptée par les communes et n'exige nullement l'u...

Les chartes sont révisées tous les douze ans, il faut compter deux à trois ans pour retravailler le texte,

faire l'étude de diagnostic, définir les priorités, organiser une consultation des citoyens sur le territoire concerné, transmettre le document aux communes, au conseil régional, au conseil général : dans les faits, cet amendement est inapplicable. Il s'agit, comme je l'ai dit en d'autres occasions, d'un acte de foi,

qui ne produira aucun résultat. Ce n'est pas le cas de l'amendement suivant, de M. Diard, qui, lui, ne devrait pas poser de problème car il est très clair. Il souhaite être applicable, ce qui n'est pas le cas de celui-ci.

Nous avons affaire à un texte manipulé génétiquement !

M. Cochet paraît assez curieusement avoir défendu non pas son amendement, mais mon amendement, n° 459 rectifié, qui prévoit en effet l'information du propriétaire, alors que le sien, plus ferme, exige son autorisation. J'avais du reste moi-même proposé cette mesure en commission, mais, sentant qu'elle aurait peu de chances d'aboutir, je l'ai at...

Et il est important qu'ils puissent être remplacés quand ils partent à la retraite !

Monsieur le président, vous ne regardez jamais sur votre gauche ! (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous devez être atteint d'un torticolis qui vous en empêche ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En tout cas, je l'avais ostensiblement demandée pour m'exprimer sur l'amendement n° 45 deuxième rectification !

Je reviens sur l'importance de cet article 3 en le rattachant à la discussion relative aux amendements portant articles additionnels avant l'article 3. Je ferai allusion, bien sûr, à l'amendement n° 252, que nous avons voté mercredi soir. Il est bien évident que la portée de cet amendement, qui vise à respecter les structures agricoles, les éc...

Vous êtes en difficulté sur ce projet de loi. Vous avez été mis en minorité à l'occasion de l'adoption de plusieurs amendements qui ont été votés sur l'ensemble de nos rangs. Et, pour essayer de vous en sortir,

pour essayer d'apparaître comme étant extrêmement novateurs, vous faites voter des amendements qui ne produiront absolument aucun résultat.