Interventions d'André Chassaigne

Cet amendement vise à créer un délit d'atteinte à l'environnement ou de pollution. Je me suis largement inspiré, monsieur le rapporteur, d'une intéressante proposition de loi, que vous aviez déposée le 13 février 2003, avec plusieurs de vos collègues, dont notamment Nathalie Kosciusko-Morizet, tendant à créer un délit de pollution. La reconnai...

C'est un aveu, monsieur le rapporteur !

Il est défendu.

Défendu.

Le renvoi à la directive 200435CE et à son considérant 3, n'est pas si clair que vous l'écrivez dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 1. Je reprends le texte de la directive où l'expression en question apparaît : « Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement d'un cadre commun pour la prévention et la répara...

une simple expression figurant, en effet, dans le considérant 3, qui souligne qu'un relais peut être pris, à condition que ce soit à un coût raisonnable, par la communauté. Il s'agit d'une interprétation quelque peu tendancieuse des considérants de la directive.

M. le rapporteur a l'air de contester ce que je dis ; mais il suffit de reprendre le texte de la directive, dont l'article 6 sur l'action de réparation est très précis et détaille en effet toutes les réparations possibles. Certaines annexes sont encore plus précises mais, en aucun cas, il n'est dit que certaines dégradations ne devraient pas êt...

J'irai dans le même sens que notre collègue M. Tourtelier. C'est vrai que ça commence mal ! Vous utilisez la directive à géométrie variable. C'est incroyable ! J'ai sous les yeux le texte exact de la définition de l'exploitant proposée par la directive. Ce mot désigne « toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui exerce ou contr...

Cet amendement, d'une extrême simplicité, pourrait nous mettre d'accord dans l'attente du projet de loi issu du Grenelle de l'environnement. On dit chez moi que ça ne mange pas de pain, mais vous n'êtes peut-être pas de cet avis. Je propose de supprimer l'adverbe « effectivement » à l'alinéa 5 de l'article. Si vous refusez cette suppression, c'...

Ce n'est pas d'une grande sagesse !

Je profite de cet amendement de repli pour citer l'exemple d'une entreprise qui ne serait pas aujourd'hui mise en cause du fait du terme « effectivement » : Metaleurop. Rappelez-vous les victimes de l'amiante et du saturnisme. Rappelez-vous les décisions de justice, notamment de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 16 décembre 2004 qui, cons...

Oui, voyez les bancs de la majorité !

Caricature !

Si !

Dans l'intervention de M. Copé comme dans celle de M. Lequiller.

Vous avez raison !

Nous sommes d'accord là-dessus.

L'article 38 prétend assurer l'indépendance de la statistique publique dans notre pays en créant une Haute Autorité de la statistique veillant au respect du code de bonnes pratiques de la statistique européenne. L'intention est louable car le rôle de la statistique, notamment de l'INSEE, est essentiel. Les résultats de ses études donnent en ef...

Dans les faits, qu'en est-il aujourd'hui de l'indépendance professionnelle consacrée dans le premier principe de ce code ? Où est l'indépendance quand le directeur général de l'INSEE est brutalement débarqué parce qu'il proposait des réformes déplaisant au pouvoir ?

Il est vrai qu'il souhaitait définir un indice du coût de la vie approprié, qui intégrerait les prix, mais aussi les loyers et les factures d'énergie. Intégrer les factures d'énergie, vous rendez-vous compte ? Or le rapport d'information de M. Hervé Mariton, rendu public en avril, prévoit précisément de maintenir le statu quo dans la définition...