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2987 interventions trouvées.

Et cet amendement n'a pas posé de problème aux membres de la commission des finances !

Avec l'article 37, le Gouvernement souhaite « attirer les financements privés ». Il crée donc en droit français les fonds de dotation, afin que les financements privés participent, selon l'exposé des motifs de la loi, à « une part importante » des budgets d'établissements publics comme les universités, les musées ou les hôpitaux. Pourquoi crée...

Vos prétendus modernes sont des nains juchés sur les épaules de géants !

Il pourrait être utile de rappeler rapidement l'historique de cet amendement « de portée purement juridique ». On pourrait par exemple rappeler que, le 1er août 2007, Nicolas Sarkozy a adressé à Christine Albanel, ministre de la culture, une lettre de mission qui stipulait : « À partir d'une étude définissant nos objectifs selon les différente...

S'il est beaucoup question du principe de précaution dans le domaine de l'environnement une loi récente vient encore de le démontrer , c'est beaucoup moins le cas en ce qui concerne les conséquences des nouvelles technologies. Cet amendement a pour objectif, en demandant au Gouvernement un rapport sur les conséquences pour la santé des infr...

Je salue la précision de votre réponse, madame la ministre. C'est tout à votre honneur de répondre avec beaucoup d'arguments même si nous ne sommes pas convaincus. La preuve en est que je défends ce que l'on peut appeler un amendement de repli. Comme le demandait la semaine dernière notre collègue Jean Gaubert, il faudrait que nous disposions...

La création d'une carte de résident de dix ans attribuée aux étrangers qui «apportent une contribution économique exceptionnelle à la France » consacre le droit des plus nantis. Cette disposition symbolise une vision utilitariste et mercantile des personnes considérées comme des marchandises. Par ailleurs, elle établit une hiérarchie entre les ...