Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

Défendu également, ainsi que l'amendement n° 24 rectifié. (Les amendements nos 25 et 24 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 6 est adopté.)

Défendu !

Nous ne pouvons que nous réjouir que le texte conserve la forme mutuelle des paris hippiques. Cela dit, je souhaite affirmer à quel point nous sommes opposés à l'ouverture de ces paris à la concurrence. Cette ouverture permettrait aux opérateurs européens tels que Zeturf d'investir le secteur des paris hippiques en ligne, faute de pouvoir le f...

C'est aussi pour cette raison que nous commençons à disposer d'un véritable secteur du loisir équestre qui se démocratise. Ce sont bel et bien tous ces emplois destinés à l'entretien des 500 000 têtes du cheptel équin français qui sont en jeu avec le maintien du régime mutuel de paris hippiques et leur exclusion du champ de l'ouverture à la co...

Je voudrais rappeler à M. le ministre et à M. le rapporteur que le problème de fond est celui des conséquences sur la filière équine. L'ouverture du marché entraînera, pour cette filière, une baisse de revenus aux lourdes conséquences. Comment le PMU va-t-il pouvoir rétablir l'équilibre ? Peut-être en accroissant la publicité, en ouvrant davan...

L'article 7 offre une caricature de ces régimes dérogatoires qui sont l'un des traits par lesquels la loi française aime à se distinguer. En soi, la technique n'appelle pas de critique particulière. Cependant, cet article, légalisant ce qui est aujourd'hui illégal, oublie l'intérêt général au profit de certains intérêts particuliers. Il déroge...

Je le défendrai en partant d'une proposition de loi déposée le 7 mai 2008, visant à interdire toute forme de pari à cote fixe sur les événements sportifs. Cette proposition de loi, extrêmement intéressante, a été déposée par M. Jacques Myard. Son exposé des motifs le précise : « Les paris à cote fixe présentent les risques de fraude les plus é...

Et l'avis de M. Myard ? (Les amendements identiques nos 12 et 132 ne sont pas adoptés.)

Tiens, M. Myard n'a pas voté !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à compter du 11 juin prochain se déroulera en Afrique du Sud la Coupe du monde de football, événement d'intérêt planétaire au moins à double titre, d'un point de vue sportif bien sûr, personne ne viendra le nier, mais également d'un point de vue financier, pour les annonceurs, le...

La Cour de justice des Communautés européennes s'est d'ailleurs livrée récemment à une exégèse du principe qui vous aveugle et y a enfoncé un coin en reconnaissant, dans un arrêt du 9 septembre 2009, une exception manifeste à ce principe. Addiction et surendettement des joueurs, corruption dans le sport et les courses, trucage des matches, blan...

La protection de l'ordre social et celle de la santé publique étant des arguments fallacieux, les textes européens ménageant d'ores et déjà la possibilité pour un État membre de déroger au principe général de concurrence libre et non faussée, quelles sont donc les raisons profondes qui subsistent et vous poussent à manoeuvrer frénétiquement en ...

J'ai également dit « hypocrites » !

Moi, excessif ?

Si cet amendement était adopté, il écourterait notre séance de ce soir, et sans doute celle de demain soir. L'article 1er A nous réjouit plutôt, puisqu'il consacre le caractère singulier de l'activité de prestation de jeux de hasard et d'argent. Il l'inscrit dans le droit français. Mais nous pensons qu'un deuxième alinéa devrait consacrer le c...

Ça, c'est un acte de foi !

Vingt sur vingt !

Je serai bref. Le groupe GDR votera, bien évidemment, cette motion de rejet préalable. Quelques remarques, cependant. J'ai écouté le ministre et le rapporteur s'évertuer laborieusement à trouver des prétextes pour justifier leur démarche, en faisant preuve d'une remarquable mauvaise foi. Ainsi, M. Lamour se déclare tout à coup opposé au monopo...

Ce qui m'a particulièrement convaincu, c'est la dimension morale du débat, à laquelle je m'en tiendrai. En effet, en définitive, en voulant accélérer l'examen de ce projet, et même simplement en le présentant, vous soulevez, au nom de la morale du jeu, une question fondamentale : celle de la morale politique. En vous écoutant, je pensais à ce...

Le groupe GDR votera également le renvoi en commission. Lors des explications de vote sur la motion de rejet présentée par M. Gorce, nous avons été plusieurs à faire part du malaise que nous ressentons et que, j'en suis persuadé, les députés de la majorité ressentent également. C'est que ce projet, on le sait bien, répond à des intérêts particu...