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pour parvenir à faire avancer certaines mesures dignes d'intérêt, mais la religion du marché s'impose partout lorsque l'on touche aux problématiques fondamentales du devenir de la planète. Le marché, tout le marché, rien que le marché ! Vous vous en tenez à votre dogme. Il a pourtant bien vécu, et montré toutes ses limites avec la crise financ...
Je crois que, compte tenu de l'absence d'ambition environnementale de ce texte, il appartient aujourd'hui à la représentation nationale de ne pas rejoindre la cohorte des favoris qui bénissent la parole environnementale du Gouvernement et l'écologie de marché. Chers collègues, plutôt que de vous satisfaire de l'habit de favori, plutôt que de v...
L'amendement est défendu.
Il est défendu.
C'est une question qui a été soulevée par plusieurs intervenants durant la discussion générale. La représentation des salariés au Conseil économique, social et environnemental doit respecter la répartition issue des élections prud'homales telle qu'elle est définie par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...
Cet amendement marque de façon symbolique une opposition à la réduction des effectifs des représentants des activités agricoles. Son objet est surtout d'obtenir quelques précisions, pour ne pas dire quelques garanties, sur le respect du pluralisme du syndicalisme agricole. Avec cette baisse très importante de la représentation, peut-on espérer ...
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 53 est retiré.)
Il est défendu.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, nous le regrettons, n'est pas motivé par la défense ou la préservation de l'intérêt général, mais bel et bien par celles du modèle économique porté par les opérateurs, agissant jusqu'alors en toute illégalité et en toute impunité. En d'autres termes, voter cette...
Au-delà de ces raisons de fond qui poussent les députés du groupe GDR à voter contre ce texte, ce sont les soupçons à peine démentis de collusion qui motivent notre position, car cette loi favorise des intérêts particuliers singulièrement très proches du pouvoir : Arnaud Lagardère, Martin Bouygues, Patrick Le Lay, qui table déjà sur des mises f...
qui n'est pas le modeste employé que décrivait avec émotion son papa sur ces bancs, tous proches, fervents soutiens de Nicolas Sarkozy. À l'instar
Il me restait quelques lignes à lire, monsieur le président.
J'aurais eu le temps de terminer mon intervention. Vous m'avez empêché de dire des choses extrêmement intéressantes parce que je mettais en cause certaines amitiés et évoquais des liens entre des députés et le jeu. Nous voterons contre ce projet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
L'objectif de cet amendement est d'attirer l'attention sur la surreprésentation des personnalités qualifiées. Il y a 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social, dont dix personnalités qualifiées, soit 7 % ; soixante membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, avec quinze personnalités q...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Michel Vaxès, qui devait intervenir sur cette proposition de loi, en a été empêché par des problèmes de santé. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré dans notre Constitution un article 71-1 relatif au Défenseur des droits. Cette nouvelle institution su...
S'abstenir n'est nullement une marque de défiance de notre part à l'égard du Médiateur de la République, dont nous saluons le travail remarquable. D'ailleurs, le rapport qu'il nous a présenté récemment démontre amplement son apport dans la dénonciation de notre société qui est de plus en plus malade. Comment ne pas citer Jean-Paul Delevoye ? ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous approuvons les évolutions du Conseil économique et social et les nouvelles compétences qui lui sont dévolues en matière d'environnement, il nous semble important de mettre en question trois des dispositions du projet de loi organique. Tout d'abord, s'agissant de la répar...
Nous savons que l'implication de son représentant actuel et la sensibilité qu'il porte ont été appréciées et largement reconnues. Mais la limitation de la représentativité syndicale risque de remettre en cause le pluralisme syndical puisque certaines sensibilités et certaines orientations ne pourraient plus s'exprimer.
Défendu. (L'amendement n° 27, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Serait-ce la bonne voie pour remédier aux problèmes que connaissent les agriculteurs dans notre pays et pour répondre aux grands enjeux d'une alimentation de qualité, qui exigent de sortir des idées dominantes ? J'utiliserai une métaphore en disant qu'il est parfois bon de quitter les autoroutes des grands groupes majoritaires pour aller découv...