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Envolées, les belles exigences sur la parité, le pluralisme, la représentation des petits partis, sur le respect des compétences et le maintien des moyens financiers des collectivités locales ! Tous les points sur lesquels le Sénat avait tenu à préserver le principe de libre administration des collectivités territoriales ont été balayés d'un re...
supprime la taxe professionnelle qui était leur première ressource et interdit les cumuls de financements entre communes, départements et régions, qui seuls permettent la réalisation de projets d'envergure ou d'urgence. Nous proposons une réforme des territoires fondée sur le soutien et la création d'emplois publics, si importants dans la lut...
pour livrer les services publics locaux au privé et supprimer les moins rentables. Les députés communistes, républicains et du parti de gauche se font les porte-parole des élus et des citoyens en votant contre la bérézina législative qu'est ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Je vais intervenir avec ma délicatesse habituelle ! Monsieur le ministre, les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » que nous examinons s'inscrivent dans la logique d'austérité que le chef de l'État entend imposer à notre pays.
Le monde agricole, plongé dans le désarroi et dans une crise de revenus qui s'aggrave un peu plus chaque jour, réclame depuis deux ans maintenant une action déterminée de l'État pour garantir des prix rémunérateurs pour ses productions et une reconnaissance à la hauteur de son travail : payer tout simplement le travail paysan par le juste prix ...
Plutôt que de réagir, vous semblez même trouver quelque satisfaction dans la situation de nos éleveurs qui se battent à nouveau pour des prix décents. Cette logique libérale que vous accompagnez s'incarne à merveille dans la grande loi de modernisation de l'agriculture,
votée en juin dernier par votre majorité, grande par la communication qui l'a entourée, mais totalement insignifiante pour les producteurs, totalement hors sujet pour répondre aux enjeux alimentaires du xxie siècle. Elle n'aborde pas les questions structurelles de la gestion des marchés. Elle ne parle pas des niveaux des prix ni des condition...
Dans ces conditions, que fallait-il attendre du Gouvernement et de son ministre de l'agriculture en termes de réponse budgétaire ?
Vous suivez les recettes du chef de l'État et vous organisez un copié-collé budgétaire de la loi de misère agricole. Cela se traduit par un budget à l'étiage en crédits de paiement et à une baisse des autorisations d'engagement. En particulier, des programmes essentiels comme la sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation et la conduite ...
Ils ne sont pas dupes de cette capitulation et ils n'espèrent plus grand-chose de votre part.
Les propositions des députés communistes, républicains et du parti de gauche sont toujours sur la table avec ma proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs. C'est à la question de la répartition de la valeur ajoutée, comme à celle de la rémunération du travail que j'ai voulu répondre, pendant que, de son côté, le Gouvernement s'e...
L'asphyxie du monde paysan n'est donc pas étonnante quand on voit la détermination que vous mettez à lui plonger la tête au fond du seau.
Je pense que je ne vous surprendrai pas en vous disant si le président me le permet que, pour toutes ces raisons, les députés du groupe GDR voteront contre ces propositions budgétaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
C'est la multiplication des pains !
Et alors ?
Nous avons eu peur ! Nous attendions le coup de pied du cheval, mais il n'est pas arrivé !
Sans revenir sur la nécessité d'aider les personnes les plus en difficulté et les difficultés vécues par des conjoints survivants, en milieu rural notamment où les retraites sont absolument dérisoires, je voudrais attirer votre attention sur ce que cela représente réellement, en valeur. Comparons avec le chèque établi chaque année à l'ordre de ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je souhaite renouveler l'hommage que la France doit à ses sapeurs-pompiers ainsi qu'à l'ensemble des personnels civils et militaires de la sécurité civile, et tout particulièrement aux sept sapeurs-pompiers qui ont disparu cette année dans l'exercice de leurs f...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2011 confirme la volonté du Gouvernement d'achever les collectivités territoriales.
Comme le Premier ministre et le Président de la République l'avaient annoncé, ce budget prévoit un gel des dotations d'État aux collectivités territoriales, qui devrait se prolonger jusqu'en 2013. Vous n'êtes pas sans savoir qu'un gel des dotations équivaut, en réalité, à une baisse nette, du fait de l'inflation. Très faible en 2009, celle-ci ...