Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

Nos communes subissent décidément des attaques tous azimuts de la part du Gouvernement ! Le projet de loi de finances pour 2011 vient parachever le travail de destruction entamé par la suppression de la taxe professionnelle, qui ampute nos collectivités de leurs marges de manoeuvre financière, et poursuivi par la funeste réforme des collectivi...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, nous souhaitons que soit maintenu le dispositif selon lequel l'accord d'une majorité qualifiée des communes concernées est requis pour la création d'un EPCI. Différents acquis obtenus lors du passage du texte au Sénat ont été supprimés par la commi...

Il est défendu. (L'amendement n° 288, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 A est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 28, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 B est adopté.)

Je veux d'abord saluer, moi aussi, l'arrivée de M. Marleix. Je mesure bien quelles difficultés il a dû surmonter pour venir nous rejoindre de Haute-Auvergne. En tant que seul représentant de l'opposition dans l'hémicycle,

je vais m'efforcer de poser, modestement, quelques problèmes de fond, en étant bien conscient, toutefois, qu'il me sera difficile de réagir sur l'ensemble des articles, d'autant que nous sortons de journées et de nuits particulièrement chargées espérons que la finesse de nos analyses n'en souffrira pas trop. Je voudrais évoquer la question ...

Oh !

Vous me tournez le dos, cela me gêne.

Il y a quand même des carottes, des incitations financières !

Oui, monsieur le président. L'amendement n° 29, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ils le sont. (Les amendements nos 30 et 31, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Vous permettrez, chers collègues, que je donne l'avis de l'opposition ou du moins de l'opposition présente dans cet hémicycle.

Je soutiendrai, bien évidemment, cet amendement, de même que je soutiendrai tout ce qui va dans le sens de l'autonomie des communes, et en particulier de leur autonomie fiscale. Cet amendement va donc, me semble-t-il, dans le bon sens. J'entends bien les propos tenus par M. le ministre de l'espace rural. Il y a une expression auvergnate qui di...

Très bien !

Il est défendu. (L'amendement n° 32, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 34, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je vois dans la création des pôles métropolitains une forme de contradiction avec la volonté affichée, dans la genèse de ce texte, de désépaissir le « millefeuille ». Avec cette loi, nous aurons en effet, au final, un paysage institutionnel qui non seulement n'aura pas été simplifié, mais aura été complexifié. Je ne sais pas si le millefeuille ...

Oui, monsieur le président.

Je souhaiterais apporter quelques éléments à la suite des interventions précédentes. Tout d'abord sur la question des communes, en réponse à M. Piron. Et je ne comprends absolument pas cette espèce de réflexe pavlovien (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP) qui consiste à saliver à la pensée d'aligner notre organisation institutio...

Ma défense de l'amendement vaudra intervention sur l'article, monsieur le président. Cet article important porte sur les communes nouvelles. Nous nous sommes battus en première lecture, députés communistes et du parti de gauche, ainsi que nos collègues sénateurs, contre le processus de fusion de communes, car nous pensons que ce processus va d...