Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

Les transferts de moyens liés aux transferts de compétences, qu'ils soient financiers ou humains, posent, chacun le sait, toujours le même problème de fond : même si le transfert se fait au jour J, il engendra forcément des dépenses supplémentaires, tout simplement du caractère dynamique des compétences en question, qu'il s'agisse de routes ou ...

L'article 35 est très important, puisqu'il tend à supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions. Compte tenu des modifications apportées par le Sénat puis par la commission des lois de l'Assemblée, j'aimerais que le rapporteur et le ministre nous livrent une synthèse de la situation afin que nous nous y retrouvions ...

Tout apparaît très simple Dans un calme plat, vogue le navire gouvernemental

Laissez-moi tout de même vous rappeler qu'au Sénat, un amendement déposé par mes collègues sénateurs communistes, avait été adopté,

qui proclamait que la clause de compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités territoriales.

À l'occasion d'une seconde délibération demandée par le Gouvernement, le Sénat est revenu sur cet amendement

pourtant des plus pertinents, judicieux, qui rappelait un principe fondateur de la République. Les choses ne sont pas aussi simples que vous voulez bien le laisser penser. Parlementaires et élus locaux sont très attachés à la clause de compétence générale qui « saute » aujourd'hui avec cet article 35. Enfin, quid de ce qui a été obtenu en pr...

Chère collègue Henriette, vous devriez voir un film assez ancien, Le Guépard. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Dans ce film, un vieil aristocrate prononce une phrase restée dans l'histoire du cinéma : « Il faut que tout change, pour que rien ne change. » Ainsi, vous avancez que je suis conservateur alors que vous voulez apparaître, chère Henriette, comme une députée très progressiste qui souhaite que tout change. La suppression de la clause générale de...

J'y insiste, dans la mesure où nous nous acheminons vers une politique de rigueur, ce dispositif n'est rien qu'un habillage consistant à enlever une possibilité d'intervention des collectivités,

si bien que nos petites communes ne pourront plus répondre aux besoins de la population. (L'amendement n° 46 n'est pas adopté.)

Mme Martinez a été subjuguée par mon intervention ! (Sourires.)

Dans mon superbe isolement, je défends cet amendement, monsieur le président. (Sourires.) (L'amendement n° 58, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 59, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 35 bis est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 60, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 61, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 35 quater est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 62, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 35 quinquies est adopté.)

J'ai déjà longuement défendu cet amendement hier soir. (L'amendement n° 63, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'ai déjà défendu cet amendement. (L'amendement n° 64, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 37 est adopté.)

Très bien !