Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

En fait, par cet amendement, j'ai voulu souligner le risque de disparition progressive de tous les outils de régulation.

Tout à fait. Les organisations agricoles elles-mêmes en font état. Des outils de régulation ont petit à petit disparu. C'est un véritable problème. Comment les crises, telles que la crise porcine et la crise viticole, sont-elles traitées ? Elles aboutissent en fait à faire disparaître une partie des producteurs. Les propositions de la Commissio...

Cet amendement est défendu.

L'ordonnance propose qu'un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'utilisation simultanée d'une marque commerciale et d'une appellation d'origine. Mais le principe même d'une telle utilisation est contestable, car la marque commerciale risque très vite de prendre le pas sur le signe de qualité et, à terme, de le phagocyter. C'est pourquo...

Cet amendement est défendu.

L'ordonnance prévoit que le récoltant qui destine la récolte d'une parcelle à la production d'un vin labellisé « vin de pays » peut être tenu d'en faire la déclaration dans des conditions fixées par décret. Mais comment gérer collectivement une production de vin de pays si l'on ne dispose pas des éléments déclaratifs ? C'est pourquoi mon amende...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

L'article 1er sexies tend à repousser le prochain renouvellement des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux à janvier 2010. En fait, il s'agit tout simplement, chacun en a conscience, d'une mesure d'accompagnement de la révision de la carte judiciaire. En effet chaque tribunal paritaire des baux ruraux est établi au siège ...

Je tiens d'abord à vous remercier, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, pour les réponses qui ont été apportées, car elles auraient pu parfois être plus superficielles. Vous avez marqué une forme de respect pour les amendements que j'ai déposés, même si, forcément, vous n'étiez pas en accord avec leur contenu, et c'est une bonne chose ...

Dans ces conditions, je ne voterai pas contre le projet : je m'abstiendrai tout simplement, parce qu'il contient l'affirmation d'une forte valorisation des produits agricoles. Restent néanmoins certaines insuffisances. Derrière tous les textes que l'on peut voter, voire les propos que l'on peut tenir, on sent poindre la mise en oeuvre d'une éco...

Allons, laissez parler l'orateur !

Aucune !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, le regard que je porte sur la question qui nous occupe est celui d'un citoyen et d'un élu rural, pas d'un propriétaire de chien, comme le sont un tiers des familles françaises. Mais ce regard n'est pas pour autant indifférent : non seulement je mesure, chez les n...

À ce propos, madame la ministre, vous avez annoncé des mesures contre le croisement. Or le texte n'en contient aucune.

En effet : quels critères retenir ? Quelle serait l'autorité de contrôle ? En réalité, aucune race n'est foncièrement dangereuse, ce sont les individualités qu'il faut considérer. Naturellement, si un molosse attaque, les séquelles seront plus graves que s'il s'agit d'un caniche. Mais des chiots nés du croisement entre un boxer et un labrador n...

Ce n'est pas du tout un coq-à-l'âne. Quand on fait de la politique, il faut essayer d'avoir une analyse globale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Laissez-moi poursuivre, plutôt que d'aboyer ainsi ! (Mêmes mouvements.)

Plutôt que de s'attaquer aux causes, le Gouvernement préfère surfer sur l'émotion et légiférer dans la précipitation, au coup par coup. Agissant de manière spectaculaire, vous cherchez, madame la ministre, à renforcer la répression davantage que la prévention et l'éducation. Or le passage au Sénat n'a fait qu'aggraver cet aspect répressif : l'i...

Ces questions sont pourtant décisives : le commerce clandestin des chiens dangereux porte aujourd'hui sur 100 000 chiots illégalement importés chaque année. Mais rien n'est fait, ou si peu, pour traiter ce problème. En dehors du dispositif de formation des détenteurs, qui vise de manière un peu illusoire à « corriger » les maîtres alors que ...

mais, dans une société, la liberté s'arrête où commence celle du voisin. Il est clair que les gouvernements successifs se sont voilé la face. Éleveur est un métier. À ce titre, il doit faire preuve de compétences, donc de professionnalisme. Il est grand temps que le législateur réglemente l'élevage de chiens. Je le répète : je considère que ...