Interventions en hémicycle d'André Chassaigne
2467 interventions trouvées.
L'amendement est défendu.
L'amendement est défendu.
L'amendement est défendu.
L'amendement est défendu.
Oui, monsieur le président.
L'article 7 accorde aux clients des services après-vente, services techniques et de réclamations des fournisseurs de services de communications électroniques, le bénéfice de l'absence de numéros surtaxés et de la gratuité du temps d'attente. Mais cet avantage est limité aux services de communications téléphoniques. Or les services à distance de...
Ce n'est pas le même !
L'amendement est défendu.
Il s'agit de modifier l'article L. 443-1 du code de commerce en tenant compte, en particulier, du problème des produits agricoles frais et périssables renvoyés au producteur sous prétexte qu'ils ont été endommagés par le transport ou par le stockage alors qu'il s'agit en réalité d'invendus. De nombreux producteurs de fruits et légumes ont fait ...
Cet amendement a été défendu par M. Brottes, bien qu'il n'en soit pas signataire.
Défendu.
Je précise que c'est aussi le premier amendement du groupe de la Gauche démocrate et républicaine qui est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
J'apporte mon entier soutien à cet amendement fondé sur des constatations. Dans le cadre de la préparation du débat, nos échanges avec des fournisseurs nous ont permis de découvrir qu'il existait de terribles abus en matière de délais de paiement. Certes, ces abus s'appuient sur la loi, qui offre des possibilités de dérogation. D'autres abus co...
Je suis d'accord avec les intervenants précédents : cela suffit ! Depuis le début de la discussion, chaque amendement présenté reçoit une réponse, certes précise et argumentée on ne peut donc rien reprocher au ministre et au rapporteur , mais concluant invariablement à la nécessité d'attendre les résultats de consultations et de concertation...
Chapeau ! C'est incroyable !
Très bien !
C'est le cas !
C'est le pistolet sur la tempe !
Il s'agit par cet amendement de compléter l'article L. 443-2 du code de commerce par un alinéa consacré à la question du référencement. Je sais bien que cette question a déjà donné lieu à des échanges, mais je suis contraint d'y revenir du fait de l'ordre d'appel des amendements, que je ne m'explique pas. Il s'agit tout simplement de sanctionn...
Pour votre information, monsieur le rapporteur, je voudrais vous citer l'article L. 443-2 du code de commerce : « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait d'opérer la hausse ou la baisse artificielle soit du prix de biens ou de services, soit d'effets publics ou privés, notamment à l'occasion d'enchères à distan...
