Interventions en hémicycle d'André Chassaigne
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Ou bien un sous-amendement !
Laissez-moi à mon tour donner un exemple de ce que peut signifier le retour d'invendus dans la réalité. Dans le cas d'une opération promotionnelle annoncée aux particuliers, la négociation entre distributeurs et fournisseurs se fait sur la base d'une vente importante de l'article considéré. Cette opération suppose un conditionnement particulie...
Point trop n'en faut ! L'écoute du Gouvernement est limitée !
Moi non plus ! (Sourires.)
C'est un autre sujet !
Qu'est-ce qu'il faut entendre !
L'article L. 462-3 du code de commerce dispose que : « le conseil peut être consulté par les juridictions sur les pratiques anticoncurrentielles ». L'amendement n° 306 a précisément pour objet de prévoir une consultation obligatoire du Conseil de la concurrence lorsqu'il y a risque de pratiques anticoncurrentielles, notamment pour le renouvell...
Avec vous, tout est hors sujet !
Je ne vois pas pourquoi, monsieur le rapporteur, mon amendement serait hors sujet ! Si véritablement la question de la concurrence dans le domaine de la consommation se pose, c'est bien dans le secteur de la distribution de l'eau et de l'assainissement. Allez dire aux citoyens de notre pays que présenter un tel amendement dans le cadre du proje...
Mais cette réponse ne m'étonne pas puisque j'avais déposé en mars 2006 une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier l'impact des délégations de service public de l'eau sur les prix et la transparence du service rendu, mais il n'y a pas eu de suite. Je sais d'ailleurs qu'une proposition de réso...
Il n'y a pas d'obligation dans le dispositif actuel !
M. Flajolet, qui prend ce débat en cours, a fait une intervention qui pourrait paraître pertinente, mais il sait très bien, pour avoir été le rapporteur de la loi sur l'eau, que le contrôle de l'ONEMA n'est pas obligatoire. Il ne faut pas dire n'importe quoi !
Dans leurs réponses, le rapporteur et le secrétaire d'État s'appuient souvent sur la législation et sur la réglementation existantes pour rejeter les amendements. Or on constate que la réalité est différente, c'est-à-dire qu'il y a un manque de transparence, une opacité, avec en définitive des pratiques de racket qui sont réelles et que tout le...
Je voulais aussi souligner la grande qualité de cet amendement, et je regrette vraiment, madame Montchamp, que vous l'ayez retiré. Il est repris, tant mieux. Il est dans la continuité de l'action volontaire que vous avez eue en direction des personnes sourdes ou malentendantes et qu'il faut saluer. Les arguments avancés par le rapporteur et pa...
Je crois que c'est une belle leçon qui vient d'être donnée par Mme Montchamp. Je la remercie pour son amendement. Le groupe socialiste a bien fait de le reprendre et je le voterai.
Je considère que mon amendement est satisfait, mais encore faudra-t-il constater, dans les mois qui viennent, quels seront les moyens d'action de cet observatoire. À l'occasion de la loi qui sera examinée au printemps, nous pourrons faire le point et voir si mon amendement aura été véritablement satisfait, si l'observatoire mis en place par Mme...
Raison de plus pour voter l'amendement !
L'extension proposée par le projet de loi du champ de compétence des médiateurs aux litiges touchant le crédit ou l'épargne va dans le bon sens, puisque près de 70 % des litiges n'entraient pas, jusqu'à présent, dans ce champ de compétence. Toutefois, cette rénovation de la fonction du médiateur pourrait aller plus loin, en assurant à celui-ci...
Comme d'habitude !
