Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

C'est risible !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai ensemble les amendements n°s 293, 294, 292 et 291.

Ces quatre amendements s'appuient sur l'article L. 113-3 du code de la consommation. L'amendement n° 293 tend à mettre en place, dans un souci de transparence, le double étiquetage, mentionnant le prix de vente des produits et le prix net moyen versé aux producteurs, ce qui n'est pas nouveau, puisque les pouvoirs publics ont pris durant l'été ...

Certains grands distributeurs ont également adopté des mesures similaires.

L'amendement n° 294 a une dimension quelque peu symbolique. Des études montrent qu'actuellement avant d'arriver dans notre assiette, la nourriture a parcouru en moyenne 1 500 kilomètres du lieu de production jusqu'au lieu de distribution au consommateur final. Cela paraît absolument incroyable ! Cet amendement, similaire à celui de notre présid...

L'amendement est défendu.

Tout à fait, monsieur le président.

Il me revient de conclure et donc de ramasser les miettes qui, disait Alexandre Vialatte, ont fait l'Auvergnat ! (Sourires.) Je reconnais, même si la quasi-totalité de nos amendements ont été rejetés, que vous avez toujours répondu sur le fond, monsieur le ministre, avec des réponses précises, dans le respect de la représentation nationale, ce...

Je faisais bien sûr allusion à nos petits commerces d'antan ! (Sourires.) Bref, je regrette le rejet de nos amendements au motif qu'une nouvelle loi sera débattue au printemps, une fois que de nombreuses expertises et autres études techniques auront été menées à bien ou encore en invoquant d'éventuelles conséquences qui n'ont pas été évaluées,...

L'article 1er du projet de loi est catastrophique, à la fois pour le petit commerce, concurrent de la grande distribution, et pour les fournisseurs des distributeurs. Quand je parle de fournisseurs, je pense non seulement aux petites et moyennes entreprises, mais aussi aux producteurs agricoles. La loi Galland de 1996 visait à protéger le peti...

Quelles peuvent être les conséquences du présent projet de loi ? Le Gouvernement, en proposant, sous l'influence de la grande distribution, de réintégrer la totalité des marges arrière dans le calcul du seuil de revente à perte, veut en réalité revenir à la pratique des prix d'appel prédateurs dénoncés avant 1996. Il ne fait ainsi que généralis...

Par ailleurs, peut-on parler d'augmentation du pouvoir d'achat sans prévoir une augmentation de salaires et une relance de l'économie ? Je ne reviendrai pas sur les propos que j'ai déjà tenus

Toujours est-il que votre vision de l'économie ne repose que sur le court terme. Le Gouvernement répond à une demande forte d'augmentation du pouvoir d'achat exprimée dans notre pays, non pas en agissant sur les salaires, mais en ayant recours à un artifice : à court terme, votre politique aboutira sans doute à une baisse, minime, des prix, mai...

Monsieur le rapporteur, vous qui êtes agriculteur et militant syndical, ne pensez-vous que celles-ci seront terribles pour les producteurs de biens alimentaires ? Et je ne parle pas de l'impact sur les petites et moyennes entreprises, auxquelles nous sommes tous si attachés. On comprend donc pourquoi ce projet de loi exige un examen attentif :...

C'est illusoire !

Il est défendu, monsieur le président.

Je serai rapide, monsieur le président. Je voulais simplement indiquer que ces amendements me semblent bons d'ailleurs, s'ils avaient été retirés, je crois que j'en aurai repris un et surtout exprimer le sentiment de malaise que je ressens depuis le début de la discussion de ce projet de loi. En effet je constate, depuis le début, que vous...

Et aujourd'hui, vos arguments, monsieur le président de la commission, sont même en contradiction avec ceux que vous utilisez d'habitude. En effet, vous nous dites souvent que la loi ne doit pas aller trop loin, entrer dans le détail. Et là, vous avancez un argument contraire, en disant que les amendements ne sont pas suffisamment précis, qu'il...

Je pense qu'il y a là une forme de contradiction. Je me demande, la suite du débat nous éclairera sans doute, si vous ne seriez-vous pas gênés par tout ce qui peut entraver la grande distribution et les organismes de crédit. Vous donnez en effet l'impression de vouloir leur laisser pleine liberté.

Même si, au final, quand vous recevez dans vos permanences, comme nous tous, des personnes qui éprouvent les pires difficultés, vous regrettez, j'en suis persuadé, que de tels crédits puissent être possibles et qu'on en arrive à de telles situations. Le dispositif proposé par ces amendements n'est pas inspiré par une démarche coercitive envers...