Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

Je passerai maintenant en revue les principales dispositions du présent projet de loi pour en souligner l'intérêt, mais aussi pour en montrer les limites, si des moyens ne sont pas dégagés pour en permettre l'application. Il est regrettable, s'agissant des moyens, mais c'est une observation classique, que nos amendements à ce sujet se soient he...

Je sais que je m'exprime devant des vétérinaires. Je peux tout de même dire ce que je pense et rapporter les propos tenus !

Ainsi, un habitant de ma circonscription, chère madame Gaillard, a eu en sa possession un chien atteint d'un syndrome d'hyperactivité et d'hypersensibilité. Son vétérinaire n'y avait vu que du feu.

Il a dû consulter un comportementaliste pour que le diagnostic soit établi et qu'une thérapie soit mise en place, à savoir une modification totale des règles en vigueur au sein du foyer pour atténuer, autant que faire se peut, le report affectif du chien sur son maître. Le chien avait, en effet, été séparé, dès les premières semaines, de sa mèr...

en instaurant un diplôme d'État reconnu par la Société centrale canine après consultation des différents clubs de races et un travail de fond sur le référentiel retenu. La formation, disposition phare de ce projet de loi, resterait une coquille vide si une mesure forte n'était pas décidée.

Par ailleurs, ces chiens sont souvent détenus par une population fragile. Or le coût de cette formation sera supporté par les détenteurs de chiens eux-mêmes, ce qui pourrait être extrêmement dissuasif, d'autant que ces mêmes détenteurs doivent également supporter le coût de la consultation chez le vétérinaire pour l'évaluation comportementale. ...

Vous l'avez d'ailleurs très bien souligné, madame Gaillard. De plus, même si les détenteurs de chiens étaient en mesure d'assumer ce coût, la formation n'est pas une solution miracle au problème des chiens dangereux. Inculquer les règles de la psychologie canine et des bonnes attitudes à adopter ne saurait être une garantie absolue. Lorsqu'on ...

Je proposerai d'imposer une formation aux détenteurs très repérables de chiens divaguant de façon réitérée sur la voie publique ou sur des propriétés voisines. C'est en effet un véritable problème dans ce pays dont il faut prendre conscience. Tel est l'objet d'un amendement que je défendrai. S'agissant de la formation des agents de sécurité, l...

faute d'apprentissage.

Je sais, monsieur Cinieri ! Le pays stéphanois, à l'est de ma circonscription, a d'ailleurs toujours reconnu la grande qualité de votre ancienne entreprise !

De plus, une question importante n'est pas abordée. Certains agents de sécurité rentrent souvent chez eux le soir avec leur chien, faute de disposer d'un lieu de garde en dehors des heures de travail. La question des moyens est là aussi posée ainsi que des conditions de travail de ces personnels de sécurité.

Autre grand volet de ce projet de loi : vous placez le maire au coeur du dispositif d'alerte, de capture et de prescription. Là aussi, il faut déplorer que ce projet de loi ne se donne pas les moyens de ses ambitions. En effet, avez-vous conscience, madame la ministre, du temps et des moyens nécessaires pour mettre en oeuvre ces dispositions, n...

Il pose clairement les enjeux et les fondamentaux de la psychologie canine. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Enfin, en termes de synthèse mais cela fait partie de ma culture , je pense que ce texte doit être amélioré, notamment son article 8 bis. Nous allons ...

Cet amendement est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

L'amendement de M. Saddier révèle deux choses, et tout d'abord l'extrême sévérité de cet article 8 bis introduit par le Sénat, que plusieurs d'entre nous ont déjà soulignée. Cet article, aux conséquences terriblement sévères, nous semble aller trop loin dans les peines qu'il prévoit. Mme la ministre a toutefois clairement expliqué tout à l'heur...

Ça va être très juste !

Excellente chute !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, mes chers collègues, l'article 6 propose d'obliger les professionnels des communications électroniques à effectuer certains remboursements aux consommateurs dans un délai raccourci, sage mesure qui a d'ailleurs été saluée par plusieurs associations de...