Organismes génétiquement modifiés

Allez en Bretagne, allez en Auvergne ! Vous y trouverez des exploitations non remembrées où certaines parcelles font un demi-hectare ! Quand vous parlez d'informer les voisins, vous êtes à côté de la plaque, car beaucoup d'agriculteurs vont passer à côté en Dordogne, par exemple. Troisièmement : vous oubliez une catégorie d'agriculteurs : les...

En cohérence avec la nouvelle appellation du Haut conseil, cet amendement souligne que ses missions ne se limitent pas à l'instruction de l'évaluation des demandes d'autorisation des organismes génétiquement modifiés. Sa compétence s'étend à l'ensemble du champ des biotechnologies, qui évolue rapidement. Certains signes laissent à penser qu'il ...

Le quatrième alinéa de l'article 1er garantit le respect des principes de précaution, de prévention, d'information et de responsabilité dans le cadre de la liberté de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés. L'objet de l'amendement n° 256 est d'élargir le champ couvert par cet alinéa à des domaines concernés par ...

Les arguments développés par M. le rapporteur et M. le ministre d'État avaient déjà été présentés en commission. Étant, comme vous le savez, un homme de consensus, j'ai essayé de trouver une propositionsusceptible de mettre tout le monde d'accord c'est mon côté léniniste : un pas en arrière pour faire deux pas en avant. (Sourires.) Pour évite...

L'intergroupe OGM du Grenelle de l'environnement avait retenu six principes : non-brevetabilité du vivant, libre choix de produire et de consommer, principe de pollueur-payeur et régime de responsabilité, principe de précaution, principe de transparence et de participation, subsidiarité territoriale. Ces principes ont tous fait l'objet d'un con...

Quelle que soit l'appréciation globale que l'on porte sur l'amendement n° 16 rectifié, il me paraît indispensable d'adopter ce sous-amendement. (Murmures sur plusieurs bancs.)

Il semble que le Gouvernement, sur le fondement de l'article 101 du règlement de l'Assemblée, ait la volonté de revenir sur le vote d'un de nos amendements, adopté hier soir. Au nom de la transparence

et de la clarté dans laquelle doivent se dérouler nos débats, je pose la question à M. le ministre d'État, à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement et à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie : avez-vous l'intention, avant le vote final du projet de loi, de revenir sur le vote de cet amendement ? J'attends une r...

Pourquoi s'accroche-t-on à ce seuil de 0,9 % ? Le rapporteur l'a plus ou moins dit, le fond du problème est tout simplement que, si le verrou du 0,9 % saute, il n'y a plus de coexistence possible. Une étude scientifique portant sur le maïs a été réalisée par un chercheur de l'INRA, Antoine Messéan, intitulée « La faisabilité de la coexistence ...

Je précise que l'Union européenne n'est pas accrochée mordicus à ce niveau de 0,9 % qui a été choisi à partir de différentes considérations, notamment scientifiques. Lors d'un vote consultatif, le 29 mars 2007, le Parlement européen a majoritairement demandé que le seuil de présence d'OGM dans les produits issus de l'agriculture biologique soit...

Je partage les propos tenus par les orateurs Verts et socialistes. Je ne reviendrai pas sur le fond de cet amendement, mais je voudrais lancer un appel solennel : monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, vous avez présenté le Grenelle de l'environnement comme une formidable aventure.

Combien de fois nous avez-vous dit ici même, en réponse à des questions, notamment à des questions au Gouvernement, quelle dimension avait ce Grenelle de l'environnement, quel enthousiasme il a provoqué dans le pays et quelles attentes il a suscitées ? C'est la crédibilité du monde politique et de sa parole que vous jouez désormais. L'intergro...

Vous connaissez bien la médecine, mais vous ne connaissez absolument pas l'agriculture et ses conséquences sur l'environnement !

J'observe à l'alinéa 14 de l'article 2 que, dans le cadre d'une recherche en milieu confiné, l'avis du comité de la société civile, redevenu comité économique, éthique et social, n'est pas requis et que seul l'est celui du comité scientifique. Qu'un comité économique et social soit consulté sur des cultures plein champ va de soi puisqu'il est ...

Il s'agit par cet amendement de conserver la notion de développement dans l'intitulé de la structure garante de l'évaluation des OGM et des biotechnologies en général. En effet, compte tenu de la rapidité avec laquelle se diffusent les innovations techniques dans le domaine des biotechnologies, cette structure va donc jouer un rôle d'expertise ...

J'ai été de ceux qui ont beaucoup insisté en commission sur la nécessité d'un travail du Haut conseil en séance plénière. Un amendement ultérieur y pourvoit. Nous avions effectivement convenu qu'une rédaction serait proposée par la commission des affaires économiques. Cela étant, quelque chose ne colle pas : alors que nous prévoyons une séance...

Rien ne justifie ce distinguo. Les deux comités doivent émettre un avis. Vous vous y refusez par principe.

Nous sommes nombreux à avoir beaucoup travaillé sur ce texte. Nous nous sommes posé beaucoup de questions. L'un des grands intérêts de ce projet est justement la création de ce comité de la société civile qu'on appellera désormais comité économique, éthique et social. Je l'ai pour ma part considérée comme une avancée très importante issue des d...

Notre collègue François Grosdidier nous indiquait tout à l'heure que cela ne lui posait pas de problème de voter cet article. Je ne suis pas loin de partager cette appréciation. Car, en fait, cet article 1er est purement et simplement un acte de foi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le problème est qu'...

En outre, cet article est un acte de contrition. Vous y affirmez des principes en sachant très bien qu'ils ne seront pas respectés dans les articles suivants.