Organismes génétiquement modifiés

Il s'agit de mettre l'amendement n° 41 rectifié en conformité avec l'amendement n° 252, que nous avons voté à l'article 1er, en considérant que les distances visant à éviter la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres productions ne peuvent reposer sur le seul critère de la nature de la culture, mais qu'elles doiv...

Je souhaite reprendre l'excellent amendement de M. Giscard d'Estaing. Le problème qui se pose est le suivant. Sur un territoire en AOC, un cahier des charges est défini et les producteurs établissent des prescriptions qui, dans le cas de fromages, sont validées par le Comité national des produits laitiers. Par exemple, pour l'AOC Saint-Nectaire...

L'amendement n° 435 affirme une position qui, vous vous en doutez, n'est pas unanime au sein du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

J'ai bien tenté de faire jouer le centralisme démocratique en considérant que le nombre de députés signataires était supérieur au nombre de députés Verts, mais je ne suis pas parvenu à convaincre sur ce point mes collègues Verts. (Sourires.) Cet amendement recoupe en partie celui qu'ont présenté tout à l'heure M. Le Déaut et les députés social...

quand elle a éventuellement utilisé les possibilités de modélisation, des essais en plein champ peuvent en effet se révéler indispensables. J'aimerais vous lire deux passages d'un courrier que m'a adressé un chercheur de l'INRA, dont je tairai le nom par discrétion. « En tant que scientifique écrit ce chercheur très modéré de l'INRA , obs...

Il s'agit en fait d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 252 que nous avons voté. La logique voudrait que ceux d'entre vous qui ont voté l'amendement n° 252 votent également les amendements de cohérence qui en découlent. Ce serait faire preuve d'une grande sagesse : j'insiste sur ce mot de « sagesse » ! (Sourires.)

Cet amendement se différencie des amendements précédents par son approche. J'ai voté ceux qui précédaient, mais je suis conscient que leur application immédiate représenterait un handicap pour les éleveurs pour lesquels il est quasiment impossible de trouver des aliments non OGM, notamment pour le soja, alors qu'ils connaissent des difficultés,...

Une application immédiate de ces amendements pourrait avoir des effets négatifs sur leur élevage. Mon amendement n° 440 propose, à l'inverse, un étiquetage positif certifiant que l'animal a été nourri sans aliments OGM. Cette nuance assez significative permettrait de renforcer la transparence, sans pour autant mettre en difficulté les éleveurs.

Elle permettrait d'accompagner la démarche des filières de qualité qui choisissent de produire sans utiliser d'OGM. J'attire l'attention du rapporteur et de la secrétaire d'État sur cet aspect, car je crois que nous irions dans le bon sens en adoptant cet amendement.

Je ne partage pas l'appréciation de M. Mallié quand il emploie l'adverbe « puissamment ». À l'entendre, la recherche dans notre pays serait désormais « puissamment » aidée

Pourtant, les instituts de recherche publique manquent chaque année de moyens, ce qui les pousse à abandonner la recherche fondamentale et à se tourner, grâce aux accords avec le privé, vers la recherche appliquée. Il faut aider toute la recherche, c'est vrai, mais la priorité doit être donnée à la recherche publique, qui n'a pas besoin d'incit...

Je veux revenir sur le débat que nous avons eu jeudi dernier, avant la fin de nos travaux, sur l'emploi du mot « recommandations ». Je voudrais citer un passage d'un ouvrage d'Axel Khan, que je lis actuellement, L'homme, ce roseau pensant, qui est la meilleure justification de nos propos selon lesquels le mot recommandation ne convient pas pou...

En commission, il avait été proposé que la totalité des membres d'un comité puissent assister à la réunion de l'autre comité, et réciproquement. Comme cette disposition n'a pas été retenue, j'ai proposé un amendement de repli par lequel seuls les présidents des deux comités peuvent assister aux réunions de chacun des comités.

Il s'agit d'un amendement tellement de bon sens que je suis presque gêné de l'expliquer ! Lui aussi va être adopté !

On ne pourra pas donner mon nom à tous les amendements que je fais adopter ! Il faudra mettre des numéros ou des prénoms, mais je n'en ai que deux (Rires.) Le comité scientifique étant, dans la rédaction actuelle du texte, composé de personnalités désignées par leurs pairs, je crains que cette forme de cooptation ne favorise la pensée uniqu...

Je voudrais ajouter un argument. Monsieur le rapporteur, vous nous avez donné raison tout à l'heure, à l'occasion de l'examen des amendements identiques de M. Pancher et M. Grosdidier. Vous avez répondu que l'amendement ne pouvait pas être pris en compte parce qu'il s'agissait de milieu confiné. Nos excellents collègues ont fait une sorte de c...

Je tiens à préciser que cet amendement a été rédigé par Jean-Pierre Brard. En l'absence de Jean-Pierre Brard, qui espérait pouvoir être parmi nous, je vais lire le texte qu'il a préparé : « Le comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies est appelé à jouer un rôle très important dans la protection contre les risques et les dangers ...

Cet amendement n'est pas en contradiction avec celui que vient de défendre le rapporteur. Mais il précise le texte, comme nous avons d'ailleurs proposé de le faire à plusieurs reprises dans la discussion de ce projet de loi. En l'occurrence, la précision que nous proposons a une valeur assez symbolique : il s'agit d'affirmer que les représenta...

Mon amendement est très proche de l'amendement n° 265. Je voudrais uniquement insister sur la nécessité de préciser que « l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale représentatifs » participent à ce comité. Chacun le sait ici, il existe un vrai problème dans ce pays, où l'on considère que le syndicalisme agricole se réduit au syndic...

Je voudrais insister sur deux aspects. Le comité économique, éthique et social sera notamment composé de membres d'associations, qui représentent les idées de leur association. En entrant dans ce comité, ils vont perdre leur personnalité de citoyen et même leur droit d'expression, puisque les explications qu'ils pourraient donner à l'associati...