Organismes génétiquement modifiés

À moins que le maître de maison ne les ait salués avant les agapes en citant ces paroles de Victor Hugo dans la bouche de Ruy Blas : « Bon appétit, Messieurs ! Ô ministres intègres ! Conseillers vertueux ! Voilà votre façon de servir » Je vous épargnerai la fin de la citation

Je n'ai pas terminé, monsieur le président. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire ; claquements de pupitres.)

Fort heureusement, ceux qui voteront ce projet de loi affirmeront haut et fort leur soutien à la « politique de civilisation » qui, selon le Président de la République est « cette âme de la nouvelle Renaissance dont le monde a besoin ». (Nouveaux claquements de pupitres.) Mais ils oublieront, bien sûr, de se référer à Edgar Morin, qui rappelait...

Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'avais préparé une intervention de trente minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais après nous avoir refusé un vote solennel, voilà qu'on réduit nos interventions qui ne doivent plus dépasser ...

Je vais donc devoir m'autocensurer. En défendant cette question préalable, j'entends démontrer que le projet de loi qui nous est soumis en deuxième lecture n'est pas abouti et qu'il mérite par conséquent d'être à nouveau débattu par les deux assemblées. Ce texte souffre en effet de graves insuffisances en dépit des quelques améliorations appor...

D'autre part, notre amendement vise les écosystèmes locaux, à savoir cet équilibre subtil entre, d'une part, la roche, les sols et le climat et, d'autre part, le vivant organismes et microorganismes. Dans des écosystèmes tels que, par exemple, les causses du Massif Central, des espèces vivent en harmonie, en lien d'ailleurs avec les structure...

La première phrase ajoutée par le Sénat dispose que « la définition du sans organismes génétiquement modifiés se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire ». Or cette définition communautaire n'existe pas. Seul un seuil d'étiquetage de 0,9 % est défini au niveau européen par la directive 200118, en cas de présence fo...

Comment interpréter ensuite la seconde phrase introduite par le Sénat, qui dispose que « dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce » ? Pour la première fois, la France prévoirait ainsi de fixer un seuil du « sans OG...

Désormais donc, avec cette nouvelle disposition du Sénat c'est une phrase très importante, monsieur Borloo , l'autorité administrative pourrait définir le « sans OGM », ce qui permettrait de circonscrire le champ d'application de la procédure d'autorisation visée à l'article 2. En interprétant cette phrase introduite par le Sénat, j'hésite ...

Je vais terminer, madame la présidente, mais j'y reviendrai dans la discussion des amendements. Cela étant, je constate que le plus farouche, le plus déterminé à m'empêcher de vous présenter ma motion de procédure dans son intégralité, est précisément M. Christian Jacob ! C'est révélateur ! (« Très juste ! » sur les bancs du groupe socialiste, ...

Le comportement même de M. Christian Jacob, qui apparaît comme le véritable porteur d'eau de certains, justifie à lui seul le vote de cette question préalable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Vives exclamations sur les bancs du groupe...

Je tiens à remercier les députés qui ont constaté, tout comme moi-même, que ce texte était bâclé et qu'il fallait le rediscuter afin de parvenir à un projet qui tienne véritablement compte de cette exigence simple : pouvoir produire et consommer sans OGM ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et ...

Je voulais, avant que notre assemblée ne débatte des amendements, appeler son attention sur quelques points qui me semblent déterminants. Première question : comment déterminer l'origine des contaminations ? Souvent, elles proviennent de cultures non pas contiguës mais éloignées. Elles peuvent aussi être liées à la semence, au transport, au co...

Cet amendement est identique au précédent. Nous ne nous sommes jamais vraiment interrogés sur les raisons qui peuvent conduire un agriculteur à cultiver du maïs OGM : nous y avons seulement fait allusion. Cela a été dit sur les bancs de la majorité, ce n'est pas une sorte de masochisme qui le pousse à utiliser ce type de produit : il pense y t...

Selon les agriculteurs, c'est une réalité. L'agriculteur peut également penser qu'il aura l'esprit plus tranquille, en disposant d'une sorte d'assurance contre la pyrale. Cela aussi peut conduire un agriculteur à faire un tel choix. Mais s'il se pose toutes ces questions, c'est surtout qu'il est pris dans l'étau de la rentabilité. Des conseille...

Des agriculteurs avouent ne trouver sur le marché que du soja OGM, alors qu'ils sont dans une filière qualité telle que Carrefour, et ne pas « s'en sortir ». Je le répète, l'exploitant agricole ne porte pas seul la responsabilité. Cette responsabilité, il faut la partager en remontant l'ensemble de la filière. Ce ne serait que justice que de re...

M. le rapporteur nous reprochait tout à l'heure d'avoir mal lu l'article 5 et nous renvoyait à son neuvième alinéa selon lequel « les dispositions de l'article L. 663-10 ne font pas obstacle à la mise en cause sur tout autre fondement de la responsabilité des exploitants mettant en culture une variété génétiquement modifiée, des distributeurs...

Et qui fera jouer la responsabilité ? Est-ce l'agriculteur, déjà occupé à se rendre quotidiennement au tribunal ? Devra-t-il mettre en cause son propre distributeur, voire la société Monsanto ? Soyons sérieux ! Vous ne pouvez pas répondre à nos questions en nous faisant passer pour des ignares qui n'ont pas lu le texte. Alors expliquez-nous la...

Cet amendement me permettra de poser à nouveau la question suivante : la responsabilité des distributeurs et des détenteurs d'autorisation est-elle totalement exclue dans l'alinéa 2 ? Nous ne progresserons dans ce débat que si nous obtenons une réponse précise. Vous pourriez donc adopter cet amendement qui tend à substituer au mot « responsable...

Je suis en total accord avec les argumentations développées. Mais cet amendement aurait pris toute sa dimension, si l'on avait adopté les amendements précédents permettant une coresponsabilité des semenciers et des distributeurs. Épargner les autres responsables peut, en effet, donner l'impression que l'on veut encore une fois charger l'agricul...