Organismes génétiquement modifiés

Le Sénat a remplacé les dispositions du code rural précisant les compétences des agents chargés de la surveillance des végétaux impliquant des OGM par des dispositions créant un « comité de surveillance biologique du territoire », qui remplacerait le « comité de biovigilance » aujourd'hui en place. Aujourd'hui ce dernier comité ne fonctionne pa...

Je crois que l'accord unanime des exploitants agricoles concernés sera effectivement quasiment impossible à obtenir, d'autant que certains parcs naturels régionaux sont très vastes. C'est mission impossible ! D'ailleurs, cela ne se justifie pas dans la mesure où l'on renvoie à la charte, qui est adoptée par les communes et n'exige nullement l'u...

Les chartes sont révisées tous les douze ans, il faut compter deux à trois ans pour retravailler le texte,

faire l'étude de diagnostic, définir les priorités, organiser une consultation des citoyens sur le territoire concerné, transmettre le document aux communes, au conseil régional, au conseil général : dans les faits, cet amendement est inapplicable. Il s'agit, comme je l'ai dit en d'autres occasions, d'un acte de foi,

qui ne produira aucun résultat. Ce n'est pas le cas de l'amendement suivant, de M. Diard, qui, lui, ne devrait pas poser de problème car il est très clair. Il souhaite être applicable, ce qui n'est pas le cas de celui-ci.

M. Cochet paraît assez curieusement avoir défendu non pas son amendement, mais mon amendement, n° 459 rectifié, qui prévoit en effet l'information du propriétaire, alors que le sien, plus ferme, exige son autorisation. J'avais du reste moi-même proposé cette mesure en commission, mais, sentant qu'elle aurait peu de chances d'aboutir, je l'ai at...

Monsieur le président, vous ne regardez jamais sur votre gauche ! (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous devez être atteint d'un torticolis qui vous en empêche ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je reviens sur l'importance de cet article 3 en le rattachant à la discussion relative aux amendements portant articles additionnels avant l'article 3. Je ferai allusion, bien sûr, à l'amendement n° 252, que nous avons voté mercredi soir. Il est bien évident que la portée de cet amendement, qui vise à respecter les structures agricoles, les éc...

Vous êtes en difficulté sur ce projet de loi. Vous avez été mis en minorité à l'occasion de l'adoption de plusieurs amendements qui ont été votés sur l'ensemble de nos rangs. Et, pour essayer de vous en sortir,

pour essayer d'apparaître comme étant extrêmement novateurs, vous faites voter des amendements qui ne produiront absolument aucun résultat.

C'est dire que, à l'occasion des amendements qui vont vous être proposés, non seulement nous serons attentifs, mais je suis persuadé que l'opinion publique le sera. En ce qui concerne notamment la coexistence, ce sera véritablement l'épreuve de vérité. D'autant plus que cette coexistence peut être « facilitée » par l'adoption du seuil de 0,9 %...

Laissez-moi terminer, monsieur le président. Déjà la semaine dernière, vous me demandiez de conclure chaque fois que je voulais expliquer quelque chose !

On le voit : le problème de la coexistence se pose. Car, entre les exploitations des différents producteurs de Saint-Nectaire qui sont tenus par ce cahier des charges, il y a celles d'autres exploitants qui, eux, ne sont pas soumis à ce cahier des charges, qui peuvent même avoir une autre production agricole. Ce que nous allons voter dans cet ...

Le coût des analyses de vérification n'a pas à être supporté par les producteurs souhaitant produire sans OGM. Cela est d'autant plus vrai pour les apiculteurs, dont les abeilles butinent sur de grandes distances, et dont les produits ont d'autant plus de chances d'être contaminés à leur insu. L'amendement propose donc de mettre ce coût à la ch...

Cet amendement propose d'étendre les mesures de précaution cela a été d'ailleurs souligné par plusieurs intervenants et donc d'ajouter à la mise en culture, à la récolte, au stockage et au transport, les opérations d'obtention des semences, l'importation, le conditionnement, la transformation et la distribution. Cela permettra de couvrir à ...

Cet amendement ne visait pas du tout à compliquer les démarches ou à créer des situations conflictuelles, bien au contraire ! Averti suffisamment tôt, l'agriculteur voisin peut prendre des dispositions sur son choix de cultures et les dates de semis. Il peut y avoir des décalages. Certes, vous pouvez considérer que cela induit un effet pervers ...

C'était pour permettre à certains agriculteurs, qui ressentent une vraie crainte de dissémination des OGM, de prendre des dispositions pour adapter leurs propres choix. Si le dispositif est inscrit dans d'autres lois européennes et leurs transcriptions, c'est bien qu'il répondait à une attente. Ce qui est possible en Hongrie ou en Allemagne o...

Bien loin d'être convaincu, je suis même surpris que ce sous-amendement de bon sens, qui allait dans la bonne direction, soit traité de manière aussi cavalière, voire méprisante.

Je voudrais faire trois remarques. Premièrement et pour répondre aux arguments que vous avancez : l'agriculteur qui choisit les semences OGM n'attend pas la veille des semis pour le faire. Il les achète à l'avance, on le voit bien actuellement, et il sait suffisamment tôt dans l'année s'il utilisera ou non ce type de semences. Deuxièmement : vo...

Dire qu'il faut informer les exploitants des parcelles voisines, c'est se situer hors de la réalité de nos territoires ! Dans certaines régions,les exploitations agricoles ont des parcelles minuscules ! C'est un vrai problème ! L'amendement n° 65 rectifié, tel qu'il est rédigé, prévoit qu'il faut informer les voisins, ceux qui touchent l'exploi...