Organismes génétiquement modifiés

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'avais prévu de débuter mon intervention par une phrase qui pourrait prêter à confusion, mais vous vous doutez bien que je n'ai pas pu la changer en quelques secondes. La voici : c'est à un véritable coup de force que nous assistons aujourd'hui. (Applaudissements sur ...

Il est vrai qu'un de vos collègues, sachant que j'allais intervenir, m'a fait passer un mot tout à l'heure dans lequel il me citait une phrase d'Alexandre Vialatte : « Il ne faut pas piler le mil avec une banane trop verte. » (Sourires.) Pour la première fois dans les annales de cette assemblée, un texte rejeté par le Parlement est maintenu pa...

L'article 91 du règlement de l'Assemblée nationale prévoit très précisément qu'à la suite de l'adoption de la question préalable, il n'y a plus lieu de délibérer et que le texte à l'encontre duquel la question préalable a été opposée est rejeté je dis bien : « rejeté », et non pas « ajourné » !

Comme en 1998 avec le PACS, le projet de loi aurait donc dû être retiré et un nouveau texte, plus équilibré et abouti, aurait dû être préparé.

Pour agir comme il le fait, le Gouvernement s'appuie de manière fallacieuse sur l'article 45 de la Constitution, qui dispose qu'après une seule lecture je dis bien : une seule lecture , par chacune des assemblées, le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire.

Mais sur quoi pouvait délibérer la commission mixte paritaire puisqu'il n'y avait plus de texte en discussion ? D'autant que vous avez refusé toute discussion de fond durant cette CMP.

Le déni de démocratie ne vous a pas suffi, il vous a fallu baisser le rideau de fer. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous me faites penser au docteur Knock, inventé par Jules Romains, et j'ai envie de vous demander : est-ce que cela vous chatouille ou est-ce que cela vous gratouille ?

Vous avez fait avaliser par 0,9 % des parlementaires un texte sans modification. Une fois de plus, 0,9 % vous a suffi ! En définitive, mes chers collègues, à quoi sert une motion de procédure telle que la question préalable si le Gouvernement peut ne pas en tenir compte et mépriser ainsi le vote des députés ?

Allez-vous profiter de la révision constitutionnelle que nous nous apprêtons à discuter pour supprimer l'ensemble des motions de procédure dès lors qu'elles s'avèrent inutiles ? Plus que jamais, vos réactions le montrent, les députés sont considérés comme de vulgaires godillots, alors que le Gouvernement prétend vouloir rehausser les pouvoirs ...

Ainsi, pour prendre l'exemple le plus frappant, la totalité de la responsabilité pour une éventuelle contamination de cultures conventionnelles par des OGM reposera sur le seul producteur, tandis que les semenciers et les distributeurs mettant sur le marché des organismes génétiquement modifiés se voient totalement dédouanés. Vous ne réagissez ...

La configuration même d'un Haut conseil des biotechnologies, censé réguler la mise en culture, montre de manière très précise la façon dont l'ensemble du système mis en place est d'emblée placé dans la dépendance de ces firmes. Nos assemblées ont ainsi refusé que le Haut conseil dispose des moyens humains et financiers propres à garantir son i...

En effet, cette définition communautaire n'existe pas. Quelle utilité dans ce cas de se référer à la réglementation européenne ? Cette phrase est une coquille vide, un leurre. Rien n'empêche en effet les États de définir le « sans OGM » sans pour autant annoncer que l'Europe aurait compétence à l'établir ! Comment interpréter ensuite la second...

Monsieur Jacob, il faudrait vous donner un porte-voix, mais je ne sais pas de qui vous vous faites le porte-parole.

Soit, disais-je, un autre seuil serait retenu, comme le fameux 0,9 %, sous peine de connaître une situation absurde où des produits dits « sans OGM » comprendraient dans les faits des OGM ! Dans l'état actuel des choses, c'est en réalité le résultat que l'on a avec ce projet de loi. La précipitation avec laquelle le Président de la République ...

Voilà des remarques très pertinentes, qui sont le reflet d'une très bonne compréhension du texte. La volonté est-elle de répéter dans d'autres termes les attributions déjà énoncées ailleurs dans le projet de loi ou la formule est-elle réellement novatrice ? Si je pose ces questions, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, c'est p...

En effet, il serait impensable que les députés de la majorité, qui s'intéressent tant aux OGM, votent un texte sans en comprendre le sens, ce qui serait d'ailleurs inédit ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Autant dire qu'il s'agit d'une simple disposition de façade, qui ne sera jamais appliquée, comme ta...

Je vous remercie de votre générosité, monsieur le président. Je suis le dernier orateur, et nul ne sait ce que mon intervention pourra déclencher, alors que nous allons voter dans quelques minutes ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauch...

ni des adeptes d'un centralisme dit « démocratique », que d'autres ont depuis longtemps abandonné. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quant à ceux d'entr...

Ils appelleront, avec des trémolos dans la voix, les agriculteurs de France à « produire dans la modernité », sans oublier, bien sûr, de leur expliquer que ce seront eux, les agriculteurs, qui seront les seuls responsables des inévitables contaminations grâce à cette superbe loi républicaine qui épargne les firmes semencières et les distributeu...