Mise en oeuvre du principe de précaution

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « cabotage, », insérer les mots : « répond de l'intérêt général et ». Exposé sommaire : Les expériences passées en matière de transport collectif démontrent largement qu'une politique de l'offre, si elle est nécessaire, n'est pas suffisante. Un doublement de la part de frêt non routier sup...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Les études ayant pour objectif l'interconnexion des bassins fluviaux de la Seine, de la Moselle, du Rhône et du Rhin, seront finalisées. ». Exposé sommaire : Au moment où la réalisation du canal « Seine-Nord » entre dans une nouvelle phase, accélérer les études concernant le canal Seine-Est se...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « L'État étudiera, également, l'opportunité de créer un pôle public des transports, commun à toutes les infrastructures modales de caractère national. ». Exposé sommaire : L'éclatement des propriétés et des responsabilités constitue un obstacle à la mise enoeuvre d'une politique multimodale intég...

Après la première occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « des nuisances fera, dans les trois mois suivant chaque début de législature, l'objet d'une évaluation et d'un programme d'actions sur la base d'objectifs chiffrés ; il sera débattu et voté au Parlement. ». Exposé sommaire : Il convient que la politique de ...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , soit moins de quatre cent cinquante parties par million (ppm) par mètre cube de dioxyde de carbone dans l'atmosphère ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Chiffre retenu par le GIEC pour tenter de maintenir le réchauffement à 2°C.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.

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Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « I. bis - Les évolutions statutaires et salariales qui auront lieu dans le cadre du groupe ne pourront intervenir que sur la base du régime social le plus favorable aux salariés. » Exposé sommaire : Il convient que le rapprochement entre les groupes banques populaires et caisses d'épargne s'effec...

À l'alinéa 12, après la deuxième occurrence du mot : « liquidité », insérer le mot : « excédentaire ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le nouvel organe central ne gère que les liquidités excédentaires des groupes et non la totalité des liquidités gérées par les antennes régionales.