Mise en oeuvre du principe de précaution

Substituer à la première phrase de l'alinéa 18 les trois phrases suivantes : « Un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres sera défini après une concertation à engager au plus tard en 2010 avec les collectivités territoriales, en particulier les régions. Ce programme inclura notamment la réalisation de la ligne Paris-Orléans-Clermont-Ferra...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « - La ligne Le Havre - Paris ; ». Exposé sommaire : Il s'agit de traduire dans ce texte, les orientations exposées par le Président de la République, dans son discours du 29 avril dernier, relatif au Grand Paris : « la grande vitesse sur l'axe Le Havre-Paris qui mettra le Havre à une heure de Pa...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Les lignes ainsi récupérées seront destinées prioritairement au fret ferroviaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à surmonter l'un des handicaps majeurs du fret ferroviaire, c'est-à-dire l'obtention de sillons. Le Président de la République est d'ailleurs intervenu en ce sens, lors de l...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « La France portera au niveau communautaire la demande de révision de la directive « eurovignette » en vue d'une intégration des coûts externes dans leur intégralité, particulièrement les coûts environnementaux. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi, l'engagement de la F...

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « , l'optimisation des coûts de manutention, la révision des pratiques fiscales pénalisantes ». Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer des dispositions qui n'ont pas leur place dans ce texte. L'une concerne la loi de finances et le budget de la France et l'autre porte les coûts de manutention, d...

Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Ce trafic est déclaré d'intérêt général. » Exposé sommaire : Il n'est pas concevable que la SNCF se retire du trafic de wagons isolés. Elle doit au contraire reconquérir cette activité sur l'ensemble du territoire. Les restructurations de ces dernières années se trouvent ...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « L'État mettra à l'étude les modalités d'un appui financier aux collectivités territoriales qui s'engagent en faveur de la récupération des eaux pluviales pour leur réutilisation dans l'entretien des espaces publics. » Exposé sommaire : Les usages liés à l'entretien des espaces publics comptent ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Il portera une attention spécifique au maintien des fonctions hydrologiques, de la dynamique fluviale et des zones de mobilité naturelles des cours d'eau. » Exposé sommaire : Le maintien de la dynamique fluviale naturelle est au moins aussi essentiel que l'amélioration des caractéristiques phys...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La trame verte sera régulièrement actualisée sur la base des dernières données scientifiques en lien avec les efforts de l'État concernant la recherche dans le domaine du développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une réactualisation régulière de la trame verte sur la base...

À l'alinéa 4, après le mot : « compte », insérer les mots : « , notamment les conditions de leur opposabilité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conditions de l'opposabilité des trames vertes et bleues doivent être définies précisément. Il s'agit là d'un enjeu majeur pour que leur prise en compte soit réelle dans ...

À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « des », insérer les mots : « zones noyaux de biodiversité jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés, dont les ». Exposé sommaire : La trame verte ne peut se constituer uniquement sur la base des espaces protégés définis en application du droit de l'environnement. Il...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La France reverra également ses objectifs d'incorporation d'agrocarburants et de biocarburants en tenant compte des impacts alimentaires, sociaux, environnementaux, économiques et des bilans carbone et matière liés à leur production. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une révisio...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Au niveau international, la France promouvra l'utilisation des bioénergies à d'autres fins que l'exportation, elle soutiendra les projets de développement de la production locale d'énergie à partir de biomasse pour les usages domestiques et agricoles lorsqu'elle est issue de cultures ne servant p...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans l'attente de la mise enoeuvre d'un système de certification international, les importations extracommunautaires d'agrocarburants sont interdites en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les importations extracommunautaires d'agrocarburants issus d'une activité agricol...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Dans l'attente de la mise enoeuvre d'un système de certification international, les importations extracommunautaires d'agrocarburants sont interdites en France. Au niveau international, la France promouvra l'utilisation des bioénergies à d'autres fins que l'exportation, elle soutiendra le...

À l'alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « biocarburants », insérer les mots : « et agrocarburants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l'objet du présent article en précisant que la production de carburants à partir de biomasse sur des surfaces agricoles spécialement dédiées doit être défini comme une production « d'...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Un décret établira une distinction entre les « agrocarburants » obtenus à partir de cultures spécifiques à vocation énergétique et les « biocarburants » de source ligno-cellulosique, notamment le bois, les feuilles, la paille, ou issus de résidus de produits alimentaires. » Exposé sommaire : Cet...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Afin de favoriser la maîtrise énergétique, l'organisation de la distribution et des transports d'énergie doit être repensée dans une perspective de raréfaction des ressources fossiles. L'adaptation des réseaux de transport et de distribution d'électricité sera envisagée afin d'accueillir les nouvelles capacités de ...

À l'alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence des mots : « fraction biodégradable des », les mots : « matière organique issue de certains ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer le terme « fraction biodégradable », par celui plus précis de « matière organique non fossile », car le caractère biodégradable dépend d'une c...

À la deuxième phrase de l'alinéa 22, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Il s'agit de respecter les conclusions issues du Grenelle, lesquelles appellent un fléchage du produit de cette taxe via l'AFITF vers les infrastructures alternatives à la route afin de réaffirmer la priorité donnée aux projets de report modal.