Amendement N° 359 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Dans l'attente de la mise enoeuvre d'un système de certification international, les importations extracommunautaires d'agrocarburants sont interdites en France. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à interdire les importations extracommunautaires d'agrocarburants issus d'une activité agricole spécialement dédiée tant qu'une certification internationale n'a pas été miseoeuvre. Cette décision doit permettre d'enrayer les processus actuels de déforestation, de substitution de productions énergétiques à des productions alimentaires et vivrières, et d'émergence d'effets sociaux dramatiques pour les populations locales.
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