Réforme des collectivités territoriales

C'est la démonstration que ce règlement est inacceptable. C'est une voix de la ruralité, une voix de la montagne qu'on fait taire. Aussi, puisqu'on vous empêche de parler, monsieur Lassalle, je porterai volontiers votre parole. Je le ferai avec coeur. Le monde rural a besoin de toutes ses voix qu'on ne saurait ainsi bâillonner.

J'en viens à mon amendement. Il vise à supprimer l'article 10 qui offre la possibilité de créer des communes nouvelles, et de transformer certaines communes en communes déléguées. Pour moi, une commune déléguée est une commune qui disparaîtra parce qu'elle n'aura plus qu'un rôle d'état civil à jouer et son maire ne sera plus en mesure de rempli...

Avez-vous seulement constaté, sur le terrain, quelles étaient les conséquences, dans ces pays, de la politique que vous voulez mener en France ? En Allemagne, depuis que les communes ont été supprimées ou regroupées, des territoires entiers se sont désertifiés : là où, il y a vingt ou trente ans, se trouvait une commune, les associations locale...

Or les projets ne se construiront pas de la même manière avec les nouvelles communes. C'est pourquoi nous nous opposons à leur création. Et que dire de cet artifice consistant à maintenir des communes déléguées ? C'est de la tricherie, de la tromperie ! Je m'adresse à ceux qui, parmi vous, sont des maires ruraux : nous ne pouvons pas accepter ...

Fort heureusement, un amendement soutenu par M. Pélissard a été adopté, qui prévoit, en la matière, une prise de décision à l'unanimité.

Nous avions présenté un amendement comparable, prévoyant que la totalité des communes puisse être consultée et qu'une commune doit donner son accord pour disparaître. Si nous pouvons nous réjouir de l'adoption de l'amendement de M. Pélissard, demeure dans le texte la perspective de créer des communes nouvelles qui constitue à nos yeux une remi...

Je l'ai défendu précédemment. J'en profite pour demander que la procédure soit respectée et que les votes soient bien décomptés !

Je voudrais revenir sur les interventions de MM. Ménard et Sandrier. Sur le périmètre d'une communauté de communes, il peut y avoir en effet des services qui ne concernent que quelques communes de l'ensemble intercommunal. Dans ce cadre-là, si l'on demande à l'ensemble de l'EPCI de porter un service qui ne concernera que quelques communes, cel...

Les amendements sont défendus (Les amendements nos532 et 533, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix ne sont pas adoptés.) (L'article 22 est adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 534, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 24 est adopté.)

Monsieur le président, il a souvent été dit qu'il fallait légiférer d'une main tremblante. Dans notre débat, je pense qu'il faut envisager toutes les conséquences que pourraient avoir certaines ouvertures que nous serions susceptibles de faire. Deux choses me semblent importantes. Tout d'abord notre pays s'est construit, tant pour les départem...

..comment elle s'est constituée, même si l'évolution économique a pu démentir ensuite ce que l'on pouvait penser. Regardons, plus près de nous, la Belgique. Il faut être attentif au fait que des zones considérées comme riches ont tendance à rejoindre des territoires plus performants.

J'ai du mal à comprendre l'argumentation que vous développez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. Vous ne justifiez pas par des raisons précises votre volonté de supprimer les dispositions de la loi Pasqua-Voynet relatives aux pays. Dites-nous clairement les raisons d'une telle décision, Est-ce tout simplement parce que vous entendez...

J'essaie de comprendre. Vous précisez qu'il sera toujours possible de créer des pays, même après la suppression des pays au sens de la loi Pasqua-Voynet. Seulement, vous oubliez de préciser qu'il y aura une différence fondamentale. Dans la loi Pasqua-Voynet, les pays ne sont pas seulement une structure mais aussi des lieux de réflexion et de p...

Contrairement à ce que certains prétendent, nous n'avons pas à être obnubilés par la compétitivité ou la performance. Pour certains, l'organisation de notre pays devrait uniquement se fonder sur des critères de cet ordre. La question de la richesse se pose certes, mais il faut surtout se poser la question de savoir si ce que nous mettons en pla...

Cela ne sera pas sans conséquence dans les régions de montagne, par exemple. L'organisation actuelle départements et conseils généraux aurait davantage facilité la fusion des régions. En fait, l'usine à gaz que vous êtes en train de mettre en place, complique tout.

Le ministre et le rapporteur ont le mérite de la clarté, reconnaissons-le. Ils annoncent avec netteté l'objectif recherché, à savoir la possibilité de supprimer les départements. Le Gouvernement s'est fixé un but à travers la réorganisation administrative de notre pays, mais le problème, c'est qu'il agit en contrebande : au lieu de passer le p...

J'utilise simplement une image, il ne s'agit pas d'une insulte ou d'une provocation. Selon une expression rurale je ne sais si elle est employée dans le département du Rhône, qui n'existera plus pendant très longtemps du reste , les « grands diseux sont des petits faiseux ». Malheureusement pour le devenir de notre République, vous êtes des...

Ceux qui, dans la majorité, souhaitent le maintien de l'institution départementale ne devraient pas voter ce texte en l'état, car le voter, c'est accepter la disparition des départements. Adopter l'article 13 bis revient d'ores et déjà à valider le principe d'une République totalement différente, soyons clairs. Que ceux qui parmi vous, chers c...

Il est défendu. (L'amendement n° 535, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 184, défendu par M. Bernard Derosier, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)