Amendements d'André Chassaigne

Les règlements des assemblées déterminent les conditions dans lesquelles sont inscrites à l'ordre du jour, chaque mois, un nombre minimum de propositions de résolution émanant de chacun des groupes parlementaires. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Tout amendement pourra faire l'objet d'un débat lors duquel les députés présents en séance pourront s'exprimer librement. Les amendements identiques d'un même groupe politique feront l'objet d'une discussion commune. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Dans cet article, substituer aux mots : « contient une injonction à l'égard du Gouvernement ou que son adoption ou son rejet serait de nature à mettre en cause la responsabilité de celui-ci », les mots : « serait de nature à mettre en cause la responsabilité du Gouvernement ». Exposé sommaire : Si les propositions de résolution ne peuvent ...

À la fin de cet article, après le mot : « ou », insérer les mots : « de l'un des membres ». Exposé sommaire : La mise en place d'une procédure simplifiée ne saurait priver les membres de la commission saisie au fond de leur droit d'amendement en séance publique.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette procédure d'examen simplifiée ne peut s'appliquer si le président d'un groupe d'opposition ou d'un groupe minoritaire s'y oppose ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette procédure d'examen simplifiée ne peut s'appliquer si un président de groupe s'y oppose ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « Cette procédure d'examen simplifiée ne peut s'appliquer qu'avec l'accord de chaque président de groupe ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi cet article : « Les règlements des assemblées ne peuvent instituer une procédure d'examen simplifié des textes ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article pris en vertu de l'article 44 de la Constitution qui prive les parlementaires de leur droit d'amendement.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ou par la commission saisie au fond. », les mots : « , par la commission saisie au fond ou par l'un de ses membres. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « estimation » les mots : « analyse approfondie ». Exposé sommaire : Une simple estimation ne saurait être suffisante.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il n'est pas acceptable qu'une proposition de résolution ne puisse être amendée.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a le pouvoir de s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition de résolution qui le gênerait. L'article 34-1 de la Constitution n'a donc aucune conséquence pour le Gouvernement. Il n'oeuvre pas à la revalorisation de notre Parlement. Nous demandons la suppression de c...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « onze ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « huit ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « sept ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « six ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Une proposition de résolution ayant le même objet mais pas le même objectif qu'une proposition antérieure ne peut être soumise à un aussi long délai avant son inscription à l'ordre du jour.