Amendement N° 480 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Roubaud, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Couve, M. Labaune, M. Christian Ménard, M. Durand, Mme Pons, M. Hillmeyer, M. Jardé, M. Vannson, M. Raoult, Mme Branget, M. Sordi, M. Decool, M. de Rocca Serra.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante :
« Les autoroutes de la mer sur la façade méditerranéenne contribueront au développement de l'Union pour la Méditerranée et veilleront à préserver le littoral méditerranéen ».
Exposé Sommaire :
L'Union pour la Méditerranée, fondée à l'initiative de la France, le 13 juillet 2008 est un projet important qui offre un cadre de développement majeur pour les 43 pays qui en sont membres.
Cet amendement affirme l'importance des autoroutes de la mer pour parvenir à cet objectif. Il souligne en outre la nécessité de préservation du littéral méditerranéen.
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