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802 amendements trouvés sur Projet de loi N° 819 adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (liasse de l'Assemblée)
13/05/2008 — Amendement N° 141 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
13/05/2008 — Amendement N° 142 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
13/05/2008 — Amendement N° 143 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
13/05/2008 — Amendement N° 144 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
13/05/2008 — Amendement N° 145 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
13/05/2008 — Amendement N° 146 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
13/05/2008 — Amendement N° 147 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Quéré, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
13/05/2008 — Amendement N° 148 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
13/05/2008 — Amendement N° 149 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Goldberg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
13/05/2008 — Amendement N° 150 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
13/05/2008 — Amendement N° 151 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Queyranne, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
13/05/2008 — Amendement N° 152 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gagnaire, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
13/05/2008 — Amendement N° 153 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Montebourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
13/05/2008 — Amendement N° 154 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
13/05/2008 — Amendement N° 155 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
13/05/2008 — Amendement N° 156 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebranchu, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
13/05/2008 — Amendement N° 157 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Les zones agricoles définies à l'article L. 112-2 du code rural, doivent être, dans une totale transparence, des espaces préservés, exempts d'organismes génétiquement modifiés, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir le tissu agricole et agroalimentaire local...
13/05/2008 — Amendement N° 158 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Les zones agricoles définies à l'article L. 112-2 du code rural, doivent être, dans une totale transparence, des espaces préservés, exempts d'organismes génétiquement modifiés, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir le tissu agricole et agroalimentaire local...
13/05/2008 — Amendement N° 159 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Les zones agricoles définies à l'article L. 112-2 du code rural, doivent être, dans une totale transparence, des espaces préservés, exempts d'organismes génétiquement modifiés, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir le tissu agricole et agroalimentaire local...
13/05/2008 — Amendement N° 160 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Erhel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Les zones agricoles définies à l'article L. 112-2 du code rural, doivent être, dans une totale transparence, des espaces préservés, exempts d'organismes génétiquement modifiés, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir le tissu agricole et agroalimentaire local...
