Amendement N° 148 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
( amendements identiques : 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 149 150 151 152 153 154 155 156 23 )
Déposé le 13 mai 2008 par : M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot :
« l'environnement »,
insérer les mots :
« , les cultures conventionnelles ».
Exposé Sommaire :
Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la France d'un cadre législatif permettant de prendre en considération les risques pour l'environnement, la santé et l'agriculture.
Les contaminations risquent de porter atteinte à l'image et la compétitivité de l'agriculture française dont la spécificité repose en grande partie sur des terroirs riches et variés qui seraient détruits par la standardisation et les contaminations transgéniques. Ces impacts économiques ne sont donc pas négligeables et ne doivent donc pas être occultés.
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