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802 amendements trouvés sur Projet de loi N° 819 adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (liasse de l'Assemblée)
13/05/2008 — Amendement N° 121 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite. » Exposé sommaire : Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d'OGM, a ouvert la voie à la comme...
13/05/2008 — Amendement N° 122 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite. » Exposé sommaire : Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d'OGM, a ouvert la voie à la comme...
13/05/2008 — Amendement N° 123 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite. » Exposé sommaire : Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d'OGM, a ouvert la voie à la comme...
13/05/2008 — Amendement N° 124 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite. » Exposé sommaire : Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d'OGM, a ouvert la voie à la comme...
13/05/2008 — Amendement N° 125 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite. » Exposé sommaire : Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d'OGM, a ouvert la voie à la comme...
13/05/2008 — Amendement N° 126 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite. » Exposé sommaire : Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d'OGM, a ouvert la voie à la comme...
13/05/2008 — Amendement N° 127 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Quéré, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite. » Exposé sommaire : Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d'OGM, a ouvert la voie à la comme...
13/05/2008 — Amendement N° 128 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite. » Exposé sommaire : Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d'OGM, a ouvert la voie à la comme...
13/05/2008 — Amendement N° 129 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Goldberg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite. » Exposé sommaire : Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d'OGM, a ouvert la voie à la comme...
13/05/2008 — Amendement N° 130 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite. » Exposé sommaire : Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d'OGM, a ouvert la voie à la comme...
13/05/2008 — Amendement N° 131 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Queyranne, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite. » Exposé sommaire : Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d'OGM, a ouvert la voie à la comme...
13/05/2008 — Amendement N° 132 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gagnaire, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite. » Exposé sommaire : Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d'OGM, a ouvert la voie à la comme...
13/05/2008 — Amendement N° 133 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Montebourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite. » Exposé sommaire : Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d'OGM, a ouvert la voie à la comme...
13/05/2008 — Amendement N° 134 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite. » Exposé sommaire : Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d'OGM, a ouvert la voie à la comme...
13/05/2008 — Amendement N° 135 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite. » Exposé sommaire : Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d'OGM, a ouvert la voie à la comme...
13/05/2008 — Amendement N° 136 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebranchu, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite. » Exposé sommaire : Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d'OGM, a ouvert la voie à la comme...
13/05/2008 — Amendement N° 137 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
13/05/2008 — Amendement N° 138 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
13/05/2008 — Amendement N° 139 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
13/05/2008 — Amendement N° 140 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Erhel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « l'environnement », insérer les mots : « , les cultures conventionnelles ». Exposé sommaire : Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la Fr...
