Amendement N° 136 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
( amendements identiques : 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 22 )
Déposé le 13 mai 2008 par : Mme Lebranchu, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d'animal transgénique ou cloné est interdite. »
Exposé Sommaire :
Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d'OGM, a ouvert la voie à la commercialisation d'animaux clonés.
Il convient de dire l'opposition de la France à cette évolution qui ne repose sur aucun besoin agricole et pose de véritables problèmes d'éthique, comme a pu l'observer le comité d'éthique européen.
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