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802 amendements trouvés sur Projet de loi N° 819 adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (liasse de l'Assemblée)
13/05/2008 — Amendement N° 481 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 482 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 483 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 484 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 485 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 486 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 487 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Quéré, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 488 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 489 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Goldberg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 490 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 491 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Queyranne, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 492 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gagnaire, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 493 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Montebourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 494 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 495 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 496 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebranchu, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 497 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « produire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 de cet article : « sans organisme génétiquement modifié est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l'environnement de 2004. Les règles de coexistence préservent l'intégr...
13/05/2008 — Amendement N° 498 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « produire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 de cet article : « sans organisme génétiquement modifié est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l'environnement de 2004. Les règles de coexistence préservent l'intégr...
13/05/2008 — Amendement N° 499 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « produire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 de cet article : « sans organisme génétiquement modifié est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l'environnement de 2004. Les règles de coexistence préservent l'intégr...
13/05/2008 — Amendement N° 500 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Erhel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « produire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 de cet article : « sans organisme génétiquement modifié est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l'environnement de 2004. Les règles de coexistence préservent l'intégr...
