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Amendement N° 495 (Tombe)

Organismes génétiquement modifiés

( amendements identiques : 40 477 478 479 480 481 482 483 484 485 486 487 488 489 490 491 492 493 494 496 )

Déposé le 13 mai 2008 par : M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots :

« et dans le respect des dispositions communautaires ».

Exposé Sommaire :

L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.

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