Amendement N° 496 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
( amendements identiques : 40 477 478 479 480 481 482 483 484 485 486 487 488 489 490 491 492 493 494 495 )
Déposé le 13 mai 2008 par : Mme Lebranchu, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots :
« et dans le respect des dispositions communautaires ».
Exposé Sommaire :
L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
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