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488 amendements trouvés sur Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (liasse de l'Assemblée)
07/04/2008 — Sous-Amendement N° 486 à l'amendement N° 36 au texte N° 719 - Article 2 (Tombe)
M. Grosdidier
Dans l'alinéa 3 de cet amendement, après le mot : « notamment » insérer les mots suivants : « qu'ils effectuent une déclaration préalable pour informer le président de leurs activités passées, présentes ou à venir, en collaboration avec les demandeurs d'autorisation, et que cette déclaration soit effectuée à tout moment dans le cas d'un chan...
07/04/2008 — Sous-Amendement N° 487 à l'amendement N° 68 au texte N° 719 - Article 7 (Rejeté)
M. Grosdidier
Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après le mot : « informations » insérer les mots : « , à l'exclusion de celles relatives à l'évaluation des risques pour l'homme et l'environnement, ». Exposé sommaire : La confidentialité des informations détenues par le Haut Conseil pour des motifs économiques ne doit être étendue aux informations relat...
06/05/2008 — Sous-Amendement N° 488 à l'amendement N° 403 au texte N° 719 - Article 2 (Rejeté)
M. Yves Cochet
Dans l'alinéa 3 de cet amendement, après les mots : « de représentants », insérer les mots : « d'associations de protection de l'environnement et de la nature, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
07/04/2008 — Sous-Amendement N° 489 à l'amendement N° 36 au texte N° 719 - Article 2 (Tombe)
M. Grosdidier
Dans l'alinéa 3 de cet amendement, après le mot : « notamment », insérer les mots : « la prévention des conflits d'intérêts et ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
07/04/2008 — Sous-Amendement N° 490 à l'amendement N° 65 au texte N° 719 - Article 6 (Rejeté)
Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tou...
Compléter l'alinéa 2 de cet amendement par les mots : « et en informer les collectivités territoriales concernées ». Exposé sommaire : Les exploitants agricoles mettant en culture des organismes génétiquement modifiés doivent le faire dans la plus grande transparence. Aussi, il convient qu'ils informent les collectivités territoriales conce...
07/04/2008 — Sous-Amendement N° 491 à l'amendement N° 65 au texte N° 719 - Article 6 (Rejeté)
M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tou...
Compléter l'alinéa 2 de cet amendement par les mots : « , qui en informe le maire de la commune concernée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la transparence et l'accès à l'information des communes concernées par la culture d'organismes génétiquement modifiés. Ainsi l'autorité administrative informée par l'exploitant de la m...
07/04/2008 — Sous-Amendement N° 492 à l'amendement N° 65 au texte N° 719 - Article 6 (Retiré)
M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tou...
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 5 de cet amendement : « Ces données sont conservées trente ans, rendues publiques et consultables par toute personne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que toute personne puisse s'informer sur l'historique des cultures ayant été pratiquées sur un terrain, en particulier avant de ...
08/04/2008 — Sous-Amendement N° 493 à l'amendement N° 41 au texte N° 719 - Article 3 (Rejeté)
Mme Batho
Après le mot : « soit », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement : « évitée ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
