Sous-Amendement N° 489 à l'amendement N° 36 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 7 avril 2008 par : M. Grosdidier.
Dans l'alinéa 3 de cet amendement, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« la prévention des conflits d'intérêts et ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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