Sous-Amendement N° 493 à l'amendement N° 41 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 8 avril 2008 par : Mme Batho.
Après le mot :
« soit »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement :
« évitée ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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