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Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XX. - Les personnes satisfaisant aux prescriptions de l'article L. 2332-1 du code de la défense, les musées, les collectivités locales, les organismes d'intérêts général à vocation culturelle, historique ou scientifique, les personnes physiques participant à la préservation du patrimoine, les chas...

I. - À l'alinéa 3, substituer aux références : « A1, A2 » la référence : « A ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le présent amendement tire les conséquences des précisions apportées, dans l'énoncé du classement des matériels et des armes institué par l'artic...

I. - À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « au 3° du III du même article L. 2336-1 » les mots : « à l'article L. 2336-3 ». II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « au 3° du même III » les mots : «  à l'article L. 2336-3». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Le présent amendement tient co...

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « XII bis. - À l'article L. 2339-16 du même code, les mots : « 2° du I » sont remplacés par la référence : « II». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le présent amendement tire les conséquences de la réécriture de l'article L. 2336-1 du code de la défense par la présente proposition...

I. - À l'alinéa 8, substituer à la référence : « A2 », la référence : « A ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le présent amendement tire les conséquences des précisions apportées, dans l'énoncé du classement des matériels et des armes institués par l'article...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Le retrait de la carte de collectionneur d'armes avec l'interdiction de solliciter la délivrance d'une nouvelle carte pendant cinq ans au plus ». Exposé sommaire : Le motif de collection ayant également la même valeur que la pratique de la chasse ou du tir sportif pour l'acquisition et la dét...

I. - À l'alinéa 35, substituer aux références : « A1, A2 », la référence : « A ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 36 et 37. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le présent amendement tire les conséquences des précisions apportées, dans l'énoncé du classement des matériels et des armes institués ...

I. - À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou munitions ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le présent amendement tire les conséquences de l'énoncé des conditions d'acquisition et de détention des armes de catégorie B et des conditions d'acquisition des armes de...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , sous réserve des dispositions de l'article L. 2336-1 : ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence entre, d'une part, l'article 1er instituant le classement des matériels et des armes et, d'autre part, les dispositions de l'article 3 qui fixent leurs conditions d'acquisition et de détention. En l'esp...

À l'alinéa 6, substituer à la référence : « A1 », la référence : « A ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le présent amendement tire les conséquences des précisions apportées, dans l'énoncé du classement des matériels et des armes institués par l'article 1er, à la définition de la sous-catégorie A2.

À l'alinéa 6, après la référence : « - A2 : », insérer les mots : « les armes relevant des matériels de guerre, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser la définition de la sous-catégorie A2. À cet effet, il indique que la notion de matériel de guerre recouvre trois éléments constitutifs: les matériels destinés ...

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « A1 », la référence : « A ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le présent amendement tire les conséquences des précisions apportées, dans l'énoncé du classement des matériels et des armes institués par l'article 1er, à la définition de la sous-catégorie A2.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la référence : « A1 », la référence : « A ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le présent amendement tire les conséquences des précisions apportées, dans l'énoncé du classement des matériels et des armes institués par l'article 1er, à la définition de la sous-catégorie A2.

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « A1 », la référence : « A ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le présent amendement tire les conséquences des précisions apportées, dans l'énoncé du classement des matériels et des armes institués par l'article 1er, à la définition de la sous-catégorie A2.