Amendement N° 2 (Non soutenu)

Les biocarburants participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la mesure où le CO2 dégagé lors de leur combustion est compensé par le CO2 absorbé par les végétaux lors de leur croissance.

Dans un contexte de risque de réchauffement climatique lié aux émissions de gaz à effet de serre, d'augmentation des prix du pétrole, de préoccupations sur la sécurité des approvisionnements en énergie, les biocarburants constituent une ressource énergétique alternative et renouvelable, produite à partir de biomasse.

La France a mis en place en 2005 un plan national de développement des biocarburants incluant des dispositifs fiscaux incitatifs. La filière des biocarburants qui a réalisé des investissements à moyen terme est déjà fragilisée par la diminution des engagements antérieurs sur la fiscalité. La suppression de l'exonération de la taxe intérieure de consommation la rendrait encore plus vulnérable et pourrait compromettre la pérennité de certaines filières.