Amendement N° 434 (Adopté)

Cet article vise à assujettir le complément du libre choix d'activité à la CSG. Cette aide aux parents est pour l'heure exonérée de la CSG. Le gouvernement envisage de la soumettre à cette contribution sociale, à un taux de 6,2%, comme les allocations chômage. A notre sens, cette mesure serait injuste pour les familles.

Selon l'UNAF, la taxation de la CLCA représenterait une perte de 100 à 400 euros par an pour plus de 330 000 familles d'enfants en bas âge qui leur permet de cesser de travailler pendant un à trois ans. Par ailleurs, pour l'UNAF, le CLCA ne peut être considéré comme un revenu de remplacement, n'étant pas proportionnel au salaire : il n'a donc pas à être soumis à ce prélèvement.

De plus, les parents étant les premiers éducateurs des enfants, il paraît extrêmement dangereux de pénaliser financièrement ceux qui font le choix de s'occuper de leurs enfants alors même que notre société est à la recherche de stabilité éducative et sociale mais également familiale.

Enfin, il est important de rappeler que durant cette période de crise économique et sociale de nombreux rapports et analyses ont montré que la famille a été un des éléments protecteurs pour nos concitoyens qui ont vu en cette entité une stabilité économique et sociale.

Cet amendement vise donc à supprimer cette disposition.