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Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « ces conditions ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur rédactionnelle.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer à l'année : « 2016 », l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : L'article 17 de la présente proposition de loi, tel qu'il a été amendé par la commission, a fixé une date butoir au 1er janvier 2016 pour intégrer, dans les SCoT approuvés ou arrêtés avant le 13 janvier 2011, les nouvelles d...

À l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « par », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Toutefois, les schémas de cohérence territoriale en cours d'élaboration ou de révision approuvés avant le 1erjuillet 2013, dont le projet de schéma a été arrêté par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale avant le 1er juillet 2012, peuvent opter pour l'application des disposition...

Substituer aux alinéas 2 à 10 les cinq alinéas suivants : « 1° Le VIII de l'article 17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les schémas de cohérence territoriale approuvés avant la date prévue au premier alinéa et ceux approuvés ou révisés en application du deuxième alinéa demeurent applicables. Ils intègrent les dispositions de la pré...

I. - À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « le 1er janvier 2016 », les mots : « trois ans à compter de la date de publication de la même loi. ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement reprend le délai proposé par le...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « Les méthodes alternatives validées sont précisées dans le règlement (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « règlementations communautaires mentionnées », les mots : « actes de droit de l'Union européenne mentionnés ». Exposé sommaire : Actualisation rédactionnelle, la Communauté européenne ayant disparu avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 3, substituer au mot : « réseaux », le mot : « réseau ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 5 et à la première occurrence du même mot à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 3, supprimer les mots : « Outre les mesures législatives nécessaires à la transposition de la directive 2009/13/CE, du 16 février 2009, précitée, ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision superfétatoire.

À l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « conditions », le mot : « modalités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « de la ou les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un schéma de cohérence territoriale approuvé avant l'entrée en vigueur du présent article est annulé pour vice de forme ou de procédure, l'établissement public prévu à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme peut l'approuver à nouveau dans le délai de deux ans à compter de la décision jur...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « L'autorité maître d'ouvrage d'un projet d'infrastructure devant appartenir au réseau routier d'importance européenne, ou son concessionnaire, réalise une évaluation de ses incidences sur la sécurité (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a fait le choix contestable du recours aux ordonnances qui dessaisissent le Parlement et empêchent un débat approfondi et transparent. La communication générale sur la transposition des directives de M. Didier Quentin et Jérôme Lambert au sein de la commission des affaires européennes ...

Au début de l'alinéa 4, supprimer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « c) Après la première occurrence du mot : « activité », la fin du deuxième alinéa du même I est ainsi rédigée : « de gestion immobilière. » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « véhicule », insérer les mots : « à moteur ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle avec l'alinéa précédent.