Amendement N° 17 (Rejeté)

La politique de sécurité routière engagée en 2002 par Jacques Chirac a permis de réduire le nombre des personnes tuées et blessées sur les routes françaises. Nous devons poursuivre nos efforts.

Adopté par le Sénat en première lecture contre l'avis du Gouvernement, cet article réduit considérablement les délais nécessaires pour reconstituer partiellement ou totalement le capital initial de points sur le permis de conduire.

Ainsi, un conducteur qui a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, pourra récupérer son point dans un délai de six mois au lieu d'un an actuellement sous condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise durant ce délai . De la même façon, la totalité des douze points sera restituée dans un délai d'un an au lieu de trois ans actuellement.

Cette réduction des délais est un coup dur pour la politique de sécurité routière.

Aujourd'hui, plus de 75 % des conducteurs ont l'intégralité de leurs points, et plus de 90 % en ont entre 10 et 12.

Cette mesure s'adresse donc à une petite frange de la population multi récidiviste et précisément dangereuse pour les autres concitoyens puisqu'elle n'intègre pas les règles. A titre d'exemple, seulement 17 personnes ont perdu leur permis point par point en 2008. On sait également que c'est précisément l'action contre les petits délits qui ont permis une amélioration de la sécurité routière par une prise de conscience régulière des conducteurs.

Par ailleurs, elle réduirait le recours aux stages de sensibilisation à la sécurité routière qui permettent tous les deux ans aux automobilistes de récupérer quatre points.

Il convient donc de supprimer cet article afin de poursuivre notre action et d'atteindre l'objectif de moins de 3 000 morts par an.