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À l'alinéa 9, substituer aux mots : « des collectivités territoriales et de leurs établissements publics », les mots : « publics territoriaux ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la dégradation du dialogue social dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la dégradation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la régression du dialogue social dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des collectivités territoriales », les mots : « publics territoriaux ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement supprime, par coordination, la disposition prévoyant que le comité technique est réuni à la suite de tout accident grave. En effet, cette compétence relève désormais du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé par l'article 14ter du projet de loi.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi constituant un véritable passage en force sur la question des retraites des infirmiers (ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots : « En application de l'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, ». Exposé sommaire : Suppression d'une référence inutile. L'article 67 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ne traite pas des politiques de prévention en mati...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi privilégiant la précipitation à la réflexion en matière de retraites des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à éviter la réflexion et la concertation sur la pénibilité du métier d'infirmière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement tire les conséquences de la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'article 33-1 du titre III du statut général.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant toute réflexion sur la pénibilité du travail d'infirmier(ère) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « un agent », les mots : « une substance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des collectivités territoriales », les mots : « publics territoriaux ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi organisant le passage en force du Gouvernement sur la question des retraites des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant le défaut de méthode du Gouvernement sur des questions fondamentales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi organisant l'absence de dialogue social dans la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant la précipitation du Gouvernement et les mauvaises conditions de travail du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant à merveille la dégradation des conditions de travail du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant la réflexion sur la pénibilité du travail des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.