Amendement N° 1427 (Adopté)
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Discuté en séance le 8 avril 2010
Déposé le 27 mars 2010 par : M. Morel-A-L'Huissier.
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« un agent »,
les mots :
« une substance ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.