Amendement N° 1223 (Adopté)
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Discuté en séance le 8 avril 2010
Déposé le 27 mars 2010 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Cet amendement tire les conséquences de la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'article 33-1 du titre III du statut général.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.