Déposé le 2 février 2010 par : M. Decool, M. Christian Ménard, Mme Louis-Carabin, M. Moyne-Bressand, M. Geoffroy, M. Gérard, Mme Branget, M. Vitel, M. Fasquelle, M. Luca, M. Lazaro, M. Spagnou, M. Morenvillier, Mme Grosskost, M. Reiss, M. Proriol, M. Souchet, Mme Zimmermann, M. Villain, M. Colombier, M. Breton, M. Zumkeller, M. Dord, M. Diefenbacher, M. Huyghe, M. Raison, M. Abelin.
À l'alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« scolaires et ».
Il convient de sensibiliser les jeunes très tôt au service civique. L'école durant les cours d'éducation civique. En outre, selon l'article 14, ce service est ouvert pour les jeunes âgés de plus de 16 ans.
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