Amendement N° 217 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010 ( amendements identiques : 235 417 473 )
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Muselier, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Bodin, Mme Bourragué, M. Brochand, M. Deflesselles, M. Gaudron, M. Gérard, M. Havard, M. Lejeune, M. Marlin, M. Perruchot, M. Remiller, M. Riester, M. Scellier, M. Schosteck, M. Taugourdeau.
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement proposé à l'article 15 sexies concernant les alinéas 2,3 et 4. Dans un souci de cohérence rédactionnelle il convient de supprimer l'alinéa 5 qui n'a plus lieu d'être : les alinéas 2,3 et 4 de l'article 15 sexies décrivant des réalités similaires.
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