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Amendement N° 160 (Rejeté)

Développement et modernisation des services touristiques

Discuté en séance le 17 juin 2009 ( amendements identiques : 178 26 36 )

Déposé le 15 juin 2009 par : Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article rajouté par le gouvernement en commission n'a aucun rapport avec les objectifs de ce projet de loi, autorise les collectivités territoriales à investir au profit d'équipements sportifs privés ou publics ; en un mot les collectivités pourront désormais financer des équipements sportifs privés au nom de l'intérêt général. Nous protestons contre ce dispositif qui vise à financer le privé par les pouvoirs public.

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