Amendement N° 36 (Retiré avant séance)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 17 juin 2009 ( amendements identiques : 160 178 26 )
Déposé le 15 juin 2009 par : Mme Buffet.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'accroissement des profits d'une entreprise privée ne doit pas être financé par la collectivité sous couvert d'intérêt général.
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